Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Entièrement d'accord avec toi !!!

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La chasse pour et avec mes chiens courants !!!

C'est comme cela "en grande partie" que nous sommes arrivés a payer des sommes astronomique pour "tuer du nuisible"
C'est les chasseurs qui ont voulu réguler le sanglier,quand on a supprimé "le droit d'affut" aux agriculteurs qui se payaient sur la bète a l'époque!!!
Les chasseur ont eu peur de "manquer" de sanglier et forts de leur "grandes gueules" ils ont fais le forçing pour que ce soit eux qui aient "le monopole" de la gestion
Aujourd'hui on voit ou nous en sommes rendus,non seulement le droit d'affut a été "restitué" mais en plus on paye le prix fort pour chasser un gibier nuisible
Cherchez l'erreur
Alors attention!!!!!!!!!!

Indemnisation des dégâts du grand gibier
La procédure d’indemnisation

La loi de finances du 27 décembre 1968 avait institué, en contrepartie de la suppression du droit d’affût (possibilité donnée aux agriculteurs de chasser librement le grand gibier pénétrant dans leurs parcelles), le principe d’une indemnisation des dégâts occasionnés aux récoltes par les sangliers et les grands gibiers sur les territoires où les propriétaires n’ont pas la possibilité d’intervenir ou de les réguler par le plan de chasse.

Cette indemnisation avait été mise à la charge de l’Etat par l’intermédiaire d’un établissement public à caractère administratif (le Conseil Supérieur de la Chasse devenu Office National de la Chasse) et les conditions d’attribution avaient été précisées par un décret, chargeant une commission départementale, présidée par le Préfet, d’en définir le montant.

Les lois du 26 juillet 2000 et du 23 février 2005 ont profondément modifié le système : la première a transféré la charge de l’indemnisation aux Fédérations Départementales des Chasseurs, tout en laissant à l’Etat et aux propriétaires la décision de fixer les modalités de régulation des grands animaux. La seconde exclut l’indemnisation des dégâts forestiers, limite la nature du préjudice indemnisable et détermine les bénéficiaires de l’indemnisation. Elle prévoit également la possibilité de sanctionner un réclamant en cas de refus d’un mode de prévention proposé par une fédération, la possibilité de déduire de l’indemnité les frais d’expertise en cas de déclaration abusive. Elle renforce le rôle de la commission nationale d’indemnisation dans la fixation des barèmes et légalise le nouveau dispositif de financement des dégâts. Le décret 2001-552 du 27 juin 2001 définit toujours le cadre de la procédure d’indemnisation.

Les points essentiels du cadre législatif et réglementaire

L’indemnisation des dégâts occasionnés aux cultures et aux récoltes agricoles est assurée par les Fédérations Départementales des Chasseurs. Elle n’est possible que pour les dégâts occasionnés par les seuls sangliers et les autres espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse. Elle ne concerne que les cultures et les récoltes agricoles ce qui exclut toute indemnisation des dégâts forestiers et des pertes indirectes. Seuls les exploitants agricoles peuvent en bénéficier. Nul ne peut prétendre à une indemnisation si les animaux qui ont commis les dégâts viennent de son propre fonds.

La fixation du montant de l’indemnité est de la seule compétence du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs. Ce dernier mandate un estimateur départemental, parmi ceux désigné par la Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage, chargé d’apprécier entre autre, à l’occasion d’une expertise contradictoire, la surface endommagée et la quantité de récolte détruite.

Sur cette base, la Fédération Départementale des Chasseurs propose à l’agriculteur concerné une indemnité financière déterminée en fonction de barèmes départementaux de denrées fixés par la Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage sur la base des prix pratiqués localement et dans le stricte respect d’une fourchette de prix, arrêtée nationalement par la Commission Nationale d'Indemnisation.

En deçà d’un certain seuil (actuellement fixé à 76 Euros avant abattement), aucune indemnité n’est due. Ce seuil minimum s’applique pour chaque dossier et non par exploitation et par campagne.

L’indemnité fait l’objet d’un abattement légal systématique d’un taux minimum de 5 %. Lorsque c’est justifié, et notamment lorsque le réclamant a par un procédé quelconque favorisé l’arrivée du gibier sur son fonds ou lorsque la victime des dégâts a refusé les modes de prévention qui lui ont été proposés par la fédération, ce taux peut être majoré par la Fédération Départementale jusqu’à 80 %.

Au niveau national et départemental il est mis en place des commissions chargées d’examiner, entre autre, les recours présentés par le réclamant ou la Fédération Départementale des Chasseurs en cas de désaccord dans la procédure amiable. La Commission Nationale d'Indemnisation, placée sous l’autorité du Ministre chargée de la Chasse, rassemble à parité des représentants des intérêts cynégétique, agricoles et forestiers. La Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage, sous l’égide du Préfet, a la même composition. L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage assure le secrétariat des Commissions Départementales et Nationale.

La déclaration des dégâts

Dès qu’un agriculteur constate des dégâts de sanglier ou de grand gibier sur une parcelle qu’il exploite, il doit contacter la Fédération Départementale des Chasseurs en spécifiant :

Raison sociale
Nom et prénom
Adresse et numéro de téléphone
La nature de la culture endommagée
La localisation de la parcelle (Commune et lieu dit)

A réception du message, la Fédération Départementale des Chasseurs envoie un imprimé de déclaration provisoire ou définitif à l’agriculteur que ce dernier doit compléter et signer dans les cadres qui lui sont réservés.

La déclaration provisoire est utilisée quand les dégâts se produisent au semis ou en cours de végétation et que le réclamant ne sera indemnisé qu’au moment de la récolte. La déclaration définitive est utilisée au moment de clôturer un dossier, soit au stade du semis si l’agriculteur souhaite ressemer immédiatement, soit le plus souvent au moment de la récolte.

La déclaration, dûment complétée et signée, doit être adressée à la Fédération Départementale des Chasseurs au moins dix jours avant la récolte.

Le réclamant s’engage alors à conserver sa récolte sur pied pendant 10 jours pour permettre l’évaluation des dommages. Seul le renvoi effectif de la déclaration au siège de la Fédération Départementale des Chasseurs déclenche la procédure d'indemnisation des dégâts de grand gibier et permet d’instruire le dossier en mandatant un estimateur départemental chargé de faire l’évaluation quantitative des dommages subis.

La déclaration pourra être frappée de nullité si la déclaration est incomplète et en particulier sur les points suivants :

Localisation des dégâts
Nature des dégâts
Evaluation des surfaces endommagées ou détruites
Evaluation des pertes de récoltes en volume
Montant de l’indemnisation sollicitée en fonction du dernier barème départemental connu
Etendue des terres exploitées
L’évaluation des dommages subis

Au retour de l’imprimé de déclaration des dégâts, la Fédération Départementale des Chasseurs missionne un estimateur départemental parmi ceux désignés par la Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage. Ce dernier contactera alors le réclamant pour prendre rendez-vous afin d’expertiser contradictoirement la ou les parcelles concernées. Au moment de la récolte, l’expertise aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de la déclaration au siège de la Fédération Départementale des Chasseurs.

Lors de l’expertise, l’estimateur sera chargé d’apprécier la surface endommagée, la quantité de récolte détruite, et de recueillir des informations relatives à l’état de la parcelle et son environnement. A ce stade de la procédure, il n’est pas chargé de faire une proposition financière au réclamant ni d’appliquer un quelconque abattement.

L’expertise contradictoire s’achève en recueillant, si possible, l’accord signé du réclamant à propos des surfaces et des quantités détruites. Un refus de signature de la part du réclamant entraîne automatiquement la transmission du dossier en Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage pour examen du recours. Ce faisant, le paiement du dossier prend nécessairement du retard par rapport à un dossier dont l’expertise serait acceptée.

L’estimateur départemental remet au réclamant un double de l’expertise dégâts (exemplaire rose).

L’évaluation financière et la proposition d’indemnisation

L’évaluation financière du dossier est faite par la Fédération Départementale des Chasseurs dans les quinze jours qui suivent la fixation du barème par la Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage. Elle résulte de l’application de ce barème aux quantités détruites et de la mise en œuvre de l’abattement (5 % minimum et plus dans la limite de 80 % si justifié). Le cas échéant, lorsque le montant du préjudice déclaré par l’exploitant est plus de dix fois supérieur à celui de l’indemnité avant abattement, les frais d’expertise sont déduits de cette indemnité.

Une notification écrite de l’indemnité proposée est alors adressée au réclamant. Elle reprend en détail tous les éléments de chiffrage du dossier. Le réclamant dispose d’un délai de 10 jours pour faire connaître par écrit sa décision à la Fédération Départementale des Chasseurs. S’il accepte, l’indemnité est alors mis en paiement immédiat et le dossier est clôturé; s’il refuse le dossier est transmis en l’état à la Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage qui sera alors chargée d’examiner le recours du réclamant.

Si à l’issue des 10 jours, le réclamant n’a pas fait parvenir sa décision par écrit à la Fédération Départementale des Chasseurs, une seconde notification lui est alors adressée en recommandé avec accusé de réception. Il dispose alors d’un délai d’un mois pour faire connaître sa décision par écrit à la Fédération Départementale des Chasseurs. A l’issue de cette seconde période, le réclamant est réputé accepter la proposition ; la Fédération Départementale des Chasseurs procède alors immédiatement au paiement de l’indemnité et clôture le dossier.

La voie de recours amiable

En cas de désaccord dans la procédure amiable entre le réclamant et la Fédération Départementale des Chasseurs, le dossier est automatiquement transmis à la Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage qui sera chargée d’examiner dans un délai de deux mois le recours qui lui sera adressé.

La Commission notifie alors sa décision au réclamant et à la Fédération Départementale des Chasseurs. Chaque partie dispose alors d’un délai de quinze jours pour faire éventuellement appel de la décision devant la Commission Nationale d'Indemnisation. Le recours doit être adressé par lettre recommandé avec accusé de réception au secrétariat de la Commission Nationale d'Indemnisation qui est assuré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

De la même façon, la Commission Nationale d'Indemnisation doit statuer dans un délai de deux mois et sa décision est notifiée au réclamant et à la Fédération Départementale des Chasseurs. Elle est immédiatement exécutoire et chacune des deux parties est tenue de s’y conformer.

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Pour moi qui ne suis pas concerner directement, il me semble que c'est un problème politique (lobby écolo, ministère de l'agriculture, préfet etc.) et ce comme beaucoup d'entre vous le signale. Par conséquent, le législateur doit assumer ses responsabilités. Afin d'assurer ses responsabilités il dispose de différents outils et notamment ces lieutenants de louveterie car pour moi il est préjudiciable que les chasseurs essayent de gérer une situation particulièrement complexe dont ils ne sont pas responsable. Derrière le problème de la régulation du loup, il y a des enjeux financiers et ce n'est pas au chasseurs de payer par le biais du permis de chasser les indemnisations futures aux paysans en héritant d'une situation créer par des bobo.
Enfin, il s'agit là d'un sujet polémique et passionnel. Par conséquent, il est impératif que nous chasseurs et organisme dérivés soit 1300000 personnes soyons solidaires. De la retenue avec de la fermeté bienveillante. Ce post n'engage que moi et n'a aucune valeur moralisatrice.

Vive les grands espaces de libertés derrière nos chiens

le loup ce n est pas notre probleme ils l ont voulu qu ils s en debrouillent,et vu la solidarite de beaucoup d agriculteur envers les chasseurs de grand gibier qu ils s en demerdent. le loup a part quelques idiots qui croient connaitre la nature personnes ne le voulaient alors il y a cas faire payer les assos qui l ont implante.car le loup comme le sanglier va s adapter a une societe urbaine et a la reduction des espaces restaient sauvages et dans quelques annees il va venir faire les poubelles et la on va bien rire

Je vais dire une bêtise, mais si au lieu d'envisager de payer les dégats de loups, les chasseurs envisageaient de se faire rémunérer, disons à hauteur de 10% des dégats évités pour chaque loup abattu ?
Pour le seul 04, 2M de dégats annuels, pour un potentiel de 200 000€ de rémunération.
Ca en boucherait des trous ça !

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A 45° tu es bourré,
mais à 51° tu as des idées !

Lol, comme quoi on ne peut pas donner un avis...

Fils d'agriculteur et agriculteur moi même je peux t'affirmer que 700€ pour 3 brebis n'est pas une honte...mais toi qui a travaillé si dur dans l'agriculture tu devrais savoir le traumatisme que sa engendre se genre d'attaques...mais non,nous ne sommes que des chasseurs de primes...lol[/quote]


si tu es daccord avec ca,cela veut dire que tu acceptes la presence du loup,700euro c est la retraite mensuelle d un agriculteur.....moi je ne le vois pas comme ca, zero indemnisation et zero loup

si tu es daccord avec ca,cela veut dire que tu acceptes la presence du loup,700euro c est la retraite mensuelle d un agriculteur.....moi je ne le vois pas comme ca, zero indemnisation et zero loup[/quote]

Et bien, tu as rien compris...c'est toi qui disait que 700€ pour 3 brebis était une honte car c'était trop pour indemniser les pertes...et moi je pense que c'est le minimum, mais je suis totalement contre la présence du loup. Il n'a rien à faire dans nos régions d'élevage ! Ce n'est pas à nous agriculteur/chasseur de payer les dégâts qu'il occasionne, juste pour quelques lubies d'écologistes...

Personnellement je ne suis pas issu du monde agricole et je ne vais pas polémiquer sur le prix d'une brebis.
En revanche je sais un petit peu se que représente l'élevage et je comprends totalement le désarroi des bergers.

Là ou je suis inquiet , c'est quand je lis sur ce forum que des personnes se réjouissent de pouvoir chasser le loup.
Les autorités auront vite fait de nous "refiler le bébé" . Je ne pense pas que l'on doive se porter en gestionnaire des espèces protégées . Les écolos l'ont bien compris et c'est une des raisons pour lesquelles ils font en sorte de sortir certaines espèces de la liste des nuisibles pour les passer directement sur celle des protégées .

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Au commencement Dieu créa l'homme et la femme.Mais voyant leur faiblesse, il leur donna le chien.
http://deshurleursdumontagnier.chiens-d ... cogne.html

Sans vouloir faire la leçon à ceux qui trouvent que n'étant pas à l'origine du problème du loup ça n'est pas à nous de chercher la solution je vais rappeler une chose : OK on n'est pas responsables de son retour chez nous, par contre nous chasseurs on est directement touchés par la diminution importante de ses proies.
Là où vous avez des loups adieu les belles populations de chamois, mouflons, chevreuils et sangliers. Sans parler que même nos chiens sont une proie.
Ce qui peut paraître être un service public rendu aux éleveurs nous concerne plus directement que ne le pensent ceux qui ne sont pas confrontés au problème.

La raison pour laquelle on fait (ou fera, ça va venir) appel à nous c'est qu'au départ la régulation a été confiée à l'ONFCS : résultat 0.
Ensuite les lieutenants de louveterie. Plusieurs dizaines (même centaines) de sorties et finalement c'est lors d'une battue grand gibier que celui qui avait l'autorisation de tir a eu une occasion : 1 dans le Var.
Maintenant on pourra difficilement nous reprocher d'agir bénévolement pour atténuer le problème si l'on peut se montrer efficaces. Les chasseurs se disent gestionnaires de la nature, et si l'on prouve pouvoir gérer le loup comment serait il possible de dire que nous ne pouvons pas aussi gérer les espèces gibier, grands et petits, oies, grives ou autres ?

Le loup ne peut rien nous coûter directement tant qu'il n'est pas sorti de la liste des animaux protégés par la convention de Berne, et ça n'est pas prêt d'arriver : CA N'EST PAS UNE ESPECE GIBIER !
Est-ce que les louvetiers paient les bracelets de s gibiers qu'ils sont mandatés pour détruire ?

Enfin dernier point, qui d'entre nous peut se permettre de chasser un vrai animal de légende, ça a une autre gueule que la chasse au lapin (que j'adorais, ….avant)

L'implication des chasseurs dans la régulation du loup me semble toute naturelle. Je constate que certains d'entre nous cherchent des excuses pour ne pas se mobiliser, et pendant ce temps les populations de loups se développent.
Il est vrai que les tirs de loups ne sont autorisés que pour défendre les troupeaux domestiques. Mais quand un loup est mort, il ne mange plus de gibier non plus. Car même si on ne le dit pas trop, le bol alimentaire des loups est composé de 60 à 80% de gibier!
Alors, si vous voulez voir vos populations de grand gibier diminuer de façon drastique, restez tranquillement derrière votre ordi, ça va marcher!