Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Merci a notre chère gouvernement , j apprend aujourd'hui que la TVA sur les animaux domestique est passé a 20% ! En deux ans elle est passé de 5,5 % a 7 % et maintenant 20 % .


Mais en même temps autre nouvelles , c est que la guerre aux petites annonces vas ( enfin !!! ) être déclaré !!
Il était temps !

Depuis quelques années les annonces de vente de chiens ou chiots que se soit de chasse ou de compagnies ont explosés , et tous cela en toute impunités .
Beaucoup d éleveurs étaient dégoutés en voyant cette concurrence déloyale .
Alors en plus maintenant avec une TVA a 20% , sa fait vraiment beaucoup de différence avec un annonceur du Bon coin , revues spécialisés , etc ……..
Tous ses éleveurs clandestins qui vendent plusieurs portées par AN , et qui ne cotise a rien !
Aucune charge !
Pas de bâtiment aux normes !
Pas de frais vétos !
Pas de registre ! Pas de comptabilités !
Pas de contrôle DSV !
etc……..
Je comprend que certains vendent une portée /An pour se défrayez car notre passion coute très chère , et ceux la non rien a craindre . Mais tous ceux qui mettent des annonces régulièrement vont connaitre se que c est que + et + et + et + et + veulent dire …………..de la part de ses services lors de contrôles …...
Toutes les annonces vont être surveillé par des personnes qui vont enregistrer toutes les annonces et faire la chasse aux vendeurs de la toile et des journaux , aider aussi par des éleveurs qui connaissent beaucoup de ses personnes et qui vont pouvoir donner les adresse aux nouveaux services qui s occupe de traquer les fraudeurs .
Et je rajouterai de visité ses personnes et leurs établissement .

attention a l'effet boomerang certains "pros" vont devoir se mettre aux normes aussi
et autant au niveau chenil que suivi des chiens
la délation va fonctionner dans les deux sens , fausse déclaration ,autorisation complaisante etc... existent aussi sans parler de chose bien plus grave !!!

que dire aussi des soit disant éleveurs "pro" qui ont montés leur soit disant élevage (en achetant leurs chiens chez des éleveurs amateurs qui vendent c'est vrai quelques chiens "au noir " ) et qui maintenant sont prêt a dénoncé ces éleveurs ?
a chacun de réfléchir et de se faire sa propre opinion sur le sujet

20% et bé il se font pas chié le gouvernement tu pourra te dire que avec ceux que tu leur donnera tu entretiendras quelque chômeurs qui ne cherche même pas de travail et qui en plus pareil vendent des dizaine de chiens au noir bien sur . Courage au éleveur qui on eu les couilles de s'installaient et vivre de leur passions tout les jours

YO 04 a entièrement raison. un inspecteur de la DDCSP m'a dit que leurs principales sources pour les contrôles sont les dénonciations et les petites annonces qu'ils consultent régulièrement.
Quand la TVA est passée à 10 % en janvier on savait déjà qu'elle passerait à 20 % en juillet. Quelques éleveurs principalement des centres équestres ont fait des manifs, mais çà n'a pas porté ses fruits.
Il faudrait qu'on s'y mette tous.

donc vaut mieux tout faire au black et rien déclarer.... tu es moins emmerdé!! une amande par ans doit revenir moins chers que toutes les charges
vive la france!!

Pour info:

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 80

Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne prévoit pas l'application d'un taux réduit de TVA aux produits agricoles en tant que tels, à l'exception de certains produits spécifiques : livraisons de plantes vivantes et autres produits de la floriculture, y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour ornement, ainsi qu'aux livraisons de bois de chauffage. Mis à part ces produits, les opérations relatives aux produits agricoles ne sont susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA que s'il s'agit de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, d'animaux vivants, graines, plantes et ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, de produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires et d'intrants agricoles. La Commission européenne a rappelé que l'application du taux réduit de TVA aux produits agricoles en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle souligne que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et celle-ci doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières. Afin de permettre à la profession d'anticiper ce changement dans des conditions satisfaisantes, il a été décidé de reporter la date d'entrée en vigueur du nouveau taux au 1er juillet 2014. En outre, le ministère chargé de l'agriculture prévoit d'introduire, par ordonnance au projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013, une obligation de déclaration dès la première portée pour toute personne, y compris les particuliers, commercialisant des chiens ou des chats. L'objectif est de mieux encadrer la filière du commerce des animaux de compagnie et d'éviter les distorsions tarifaires entre les professionnels et les particuliers

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http://durallyedebeauport.chiens-de-france.com/
http://www.chiens-online.com/scc/220920/accueil.html

Impot taxe ,,,,,,,vive la france

Le retour des collabos.
Le but n'est pas d'encadrer la filière,mais de nous pomper.
Le retour de manivelle va faire mal.
Les GRANDS pro ,(toiletteurs,éleveurs de chats et de chiens a mémères ont demandé cela,merci à eux.
Les éleveurs amateur et pro en chiens courants sont tout petit par rapport aux pros des expos,mais nous allons être taxé au même niveau.

Tout a fait d accord avec toi , les éleveurs de chiens de chasse et surtout CC , ne représente presque rien a côté du reste .
Et franchement ont avaient pas besoin de sa en se moment .
Mais vu que ils essais de saignez tout le monde , ont y est passé .

ils y en a qui ont été pendu pour délation, il y a quelques dizaines d'années