Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Il n'est pas facile de s'exprimer par écrit.
Je ne cible pas les vendeurs ou éleveurs de chiens courants, qui sont très très bas dans les statistiques de la SCC.
Mais beaucoup de pros qui produisent à tout va des races de chiens qui devraient travailler(chasse ,troupeau,etc)
Il y a plus de 25 années je produisais 4 portées par an, ce qui me permettais de faire 0 après expo et concours de travail en France et pays frontaliers.
Que l'on impose les personnes qui gagnent de l'argent,d'accord,mais pas les petits qui ne gagnent rien.
Cette cotisation solidaire qui ne t'apporte rien ,ni couverture sociale ,ni cotisation retraite, ou va cet argent, n'est-ce pas du vol organisé ?
Ces cotisations reviennent -elles aux éleveurs pros ?????
Mes propos allaient sur les personnes qui ont laissé le LOF pour faire 5 , 6 portées au même tarif sans être contrôlé, et surtout ne sont pas déclaré éleveur.

Je fais 2 portées par an que je déclare. Je paie la cotisation solidaire à la MSA. je suis déclarée aux impôts au régime du réel simplifié et j'ai choisi le régime de récupération de TVA. Le déficit, (car depuis janvier 2012 que je suis déclarée, donc 2 exercices comptables, j'ai un déficit substantiel) est déduit de mes autres revenus. compte tenu de tout çà, mes chiens me coûtent moins cher qu'avant d'être déclarée, et je ne regrette qu'une seule chose, c'est ne pas l'avoir fait plus tôt.

Bjr a tous

même régime fiscal pour nous autres : MSA cotisant solidaire avec réel simplifié et recup TVA ce qui implique une compta

ensuite nous tenons un registre d'entrées et de sorties des chiens ou tout est clair

bonne continuation a tous
Davids

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http://agriculture.gouv.fr/Reglementati ... ites-liees
Je viens de voir ceci ,je ne l'ai pas lu entier,mais dans les premières lignes ,il est bien écrit VENTE et non DONATION ou cession à titre GRATUIS.
Pouvez-vous m'éclairer ?

bonjour j'ai une question, vous parlez de 9chiens , 2portées ou 3 chiennes reproductrices c bien sa?
chez moi j'ai deux chenil différents, un avec 8chiens, 6 a identifiés a mon nom, et dans l'autre 2.
donc serait je censé passez cette formation ? merci

peut-etre que je me trompe mais j'ai passer en 2010 une ATTESTATION DE CONNAISSANCES dans un cfppa cela m'a couté 61€ ça me permet de détenir plus de 9 chiens au chenil par contre si je fais plus de deux portées par an et que je les vends là il faut se déclarer a la MSA , je dit bien que je suis éleveur amateur j'éleve pour moi et non pas professionnel , pour ce qui est de l'attestation j'ai fait 300 bornes pour 40 questions (il me semble qu'il en faut 30 de bonnes ) ça m' a pris 20 minutes et je suis reparti , si ça peut en renseigner certains c'est bien et ça sert a ça le forum.

A mon avis, le fait de détenir + de 9 chiens au chenil n'est pas lié à une attestation de connaissance, mais au chenil lui même.
-de 9 chiens : élevage familial. Chenil non soumis à déclaration
-de 10 à 50 chiens sevrés : élevage soumis à déclaration
+ de 50 chiens sevrés : chenil soumis à autorisation
Pour la MSA, le fait de consacrer + de 150 h par an pour ses chiens implique de payer une cotisation de solidarité.(cela comprend, les soins, les concours, les expos etc...)
le nombre de portées entre en ligne de compte pour les impôts. à partir de 2 portées par an vendues , on se doit de les déclarer.
Pour le certificat de capacité c'est à partir de 2 portées produites (vendues ou pas)
Je l'ai déjà dit ici, vous devriez trouver un dossier complet dans une prochaine revue chien courant.

Définition et formalités administratives

Conformément à l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la [color=#408000]VENTE [/color]d’au moins deux portées d’animaux par an.

Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous VENDEZ PLUS DE UNE PORTEE de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi.

On parle bien de vente et non de cession à titre gratis.
Ou alors ,je ne comprends plus le Français

Je l'ai passé hier en candidat libre et sans suivre de formation. C'est donc toujours possible. Ca ma couté 61 euros au Tresor Public.

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Plus je vois les hommes, plus j'admire les chiens.. JM ROLAND

Et? Tu as réussi?

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