Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonjour,
Qui peu me donner la bonne réponse.
Si quelqu'un possède un terrain de 1 hectare et qu'il y a la moitié de la superficie qui est à moins de 150m d'une maison d'habitation,est ce que le terrain entier est terrain chassable ou qu'une partie ou rien du tout
merci de vos réponses

ça dépend acca, socièté ???
si acca seule la partie au delà des 150 m est chassable

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la loi Verdeille exclut du territoire de l’ACCA un espace de 150 mètres autour d’une habitation. (le terrain ne fait donc pas partie de l'ACCA)

Aussi dans le SDGC, on peux lire :
-
La chasse et l’usage des armes à feu, à l’exception
des opérations de destruction d’animaux appartenan
t à
des espèces classées nuisibles expressément autoris
ées par l’autorité administrative sont interdits da
ns un
périmètre de 150 mètres autour des habitation

http://www.chasseurdujura.com/medias/SD ... _2013x.pdf

C'est donc la moitié du terrain qui est chassable.

...

C'est pour cette raison que j'ai cité le SDGC ...