Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

bjr voila je suis ayant droit dans ma commune j'ai chasser quelques année dans cette acca et pour divers raison (ambiance mode de chasse et surtout securité) j'ai arreté mais voila ma femme ayant passé et obtenu son permis de chasse veut chasser sur la commune pour une question pratique et pour pouvoir sortir son chien en plaine pour elle pas de souci elle a sa carte au meme prix que les autre menbre mais moi il faut que je paye 30% de plus que l'action demandé parce que j'ai quitté l'acca et je doit m'aquitter de cette taxe si je veut ma carte je trouve sa vraiment suspect quand pensez vous ?

Je pense que c'est un droit d'entrée. Payable la première année.

_________________
http://dupayscomtois.chiens-de-france.com

Il faut voir ce qu'il y a dans le règlement intérieur, Rudy a raison c'est certainement un droit d'entrée, mais dans ce cas les deux devraient l'acquitter.
Si aucune clause de ce genre n'es stipulée dans le règlement intérieur, il y a discrimination, et si vous êtes adhérent de la FACCC, il faut vous rapprocher du secrétariat national pour une intervention de la protection juridique.

non cet pas un droit d'entrée cette une penalité pour en gros punir ceux qui parte et comme on n'ai pas trop copain enfaite je lui dit que je reprenais ma carte debut juin et l'AG était 2 semaine apres ils ont pondus cette loi!

Dans ce cas, rapproches toi du secrétariat national pour monter un dossier avec la protection juridique.

_________________
http://dupayscomtois.chiens-de-france.com

je n'ai pas le reglement ni le compte rendu de l'AG mais encore que soit ecrit dans le reglement on ne peut pas pondre des loi comme sa nous chante non? autrement c'est la porte ouverte a toute les conneries c'est une acca ou je suis ayant droit ce n'est pas une privée ou l'adjudicataire fait un peut se qu'il veut et decide de telle ou telle chose

y as t'il des presidents d'acca parmis nous qui peuvent me renseigner ?merci

si le reglement n'est pas signe par la prefecture il n'est pas valable , si tu a chasse il y a longtemp dans cette acca , tu a dejas paye le droit d'entree et si il ne te l'on pas rembourse, tu ne peus pas le paie 2 fois

Une ACCA doit appliquer la loi Verdeille , à la page 67 de cette loi ,il y a les ressources que peut avoir une ACCA et il est stipulé qu'une ACCA ne peut percevoir de droit d'entrée
@+bob

_________________


Uploaded with ImageShack.us

Aucun droit d'entrée ou pénalité ne peut être exigé par une ACCA sauf à ce que cette dernière puisse démontrer que cela correspond à des investissements essentiels au plan de la gestion des espèces voire de la sécurité. Tous les RI ou RC comportant ce type de clause sans justification ont été, à ma connaissance, "retoqués" par la DDT après démarche des personnes concernées. Il faut te rapprocher de ta FDC pour conseils et saisir la DDT. La protection juridique de la FACCC ne te sera d'aucun secours car et couvre les problèmes liés aux chiens courants ou à leur utilisation.

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/