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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

C'est pas vraiment une interdiction de chasser les jours fériés, mais la chasse en battue est interdire les mardis et vendredis, sans précision. Lorsque les jours fériés tombent un mardi ou un vendredi il n'y a pas de battue. C'est vrai que c'est à revoir. Je crois que c'est pareil dans le 05.
Allez Rémi, il faut faire évoluer ça!

J'ai trouvé ce texte de l'ONCFS sur le droit de suite, mais il ne répond pas précisément à ta question. Mais c'est toujours bon à savoir!

Le droit de suite





Par principe, « nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit » (1). Ainsi, le droit de suite du gibier sur le terrain d’autrui devrait être considéré comme fait de chasse sur le terrain d’autrui, alors même qu’il aurait commencé sur un terrain où l’on dispose du droit de chasse. Mais ce principe connaît des atténuations.

Le droit de suite sur le gibier blessé

Il n’y a pas fait de chasse sur le terrain d’autrui et donc pas d’infraction quand le chasseur va achever l’animal qu’il a déjà mortellement blessé ou sur ses fins, ou ramasser un gibier tué dans des conditions licites. Le droit de suite du gibier mortellement blessé est donc permis sur le terrain d’autrui (2). Par contre, le fait de poursuivre sur le terrain d’autrui et d’y achever un gibier simplement blessé constitue un acte de chasse et une contravention, faute d’autorisation de la part du propriétaire (3). C’est pourquoi, le cas échéant, il appartiendra au chasseur de rapporter, la preuve qu’il a bien mortellement blessé ou épuisé le gibier avant qu’il tombe sur le terrain d’autrui (4). Il n’y a capture effective du gibier que lorsque ce dernier ne peut plus échapper à l’appréhension sûre et certaine du tireur. De sorte que l’animal res nullius blessé mortellement devient la propriété du chasseur puisqu’il ne peut s’échapper et survivre à sa capture définitive par le tireur.
En l’absence d’élément matériel (topographie, traces de sang…) pouvant apporter la preuve que ce gibier n’a pas été mortellement blessé lord du premier tir, il n’y a de définition juridique de l’animal mortellement blessé. Cela est laissé à l’appréciation souveraine des juges. De surcroît, l’appréhension de blessures mortelles peut être délicate lorsque le gibier est atteint de lésions internes non visibles mais insidieuses et réelles dont seule une autopsie peut déterminer les causes réelles. De manière précise, on pourrait reconnaître qu’un animal est mortellement blessé dans les cas : d’une lésion importante visible permettant une appréhension dans un temps relativement court au tir réalisé ou d’une lésion interne engageant le pronostic vital de 48 heures établi en matière animale.

Appréciation souveraine du juge

Dès lors à la question de savoir si un gibier poursuivi considéré par le tireur comme mortellement blessé peut, somme toute, parcourir une distance relative et être achevé par le tireur initial, il revient à l’appréciation souveraine du juge de déterminer à partir de quel moment le gibier peut être considéré comme mortellement blessé. La jurisprudence a reconnu que la perte d’un membre pour l’animal constituait une blessure telle que le gibier devait être ainsi considéré comme approprié et donc que sa poursuite ne constituait pas un acte de chasse (5). Par contre, les juges ont condamné un chasseur qui « fusil chargé en main et accompagné de son chien en laisse », recherchait un lièvre blessé passé sur le terrain d’autrui. La Cour a rappelé opportunément que le droit d’aller chercher un gibier mortellement blessé, sur le terrain d’autrui « s’entend de la simple appréhension du gibier et non de la poursuite du gibier ». Usant de leur appréciation souveraine, les juges n’ont pas cru, en outre, qu’un lièvre blessé pouvait continuer sa course si longtemps (6).
En résumé, on ne peut que conseiller dans le cadre d’une recherche avec l’aide ou non d’un chien de sang de prévenir le détenteur du droit de chasse du territoire sur lequel la recherche va s’opérer afin d’obtenir son autorisation.

La quête des chiens

Selon le code de l’environnement, « peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l’héritage d’autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d’un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l’action civile, s’il y a lieu, en cas de dommages » (7). Le passage sur le terrain d’autrui de chiens courants, qui sont à la poursuite d’un gibier, ne cesse d’être une infraction de chasse que si le maître des chiens justifie qu’il a fait tout ce qui dépendait de lui pour empêcher la poursuite des chiens sur le terrain d’autrui (8). N’est pas non plus punissable le chasseur qui justifie que les chiens ont quêté contre sa volonté et indépendamment de toute participation de sa part (9). Ainsi, l’excuse absolutoire visée par le code de l’environnement ne peut pas être invoquée par le maître de chiens courants qui n’a ni essayé de rompre les chiens partis à la quête de gibier sur le territoire d’autrui ni prouvé qu’il lui aurait été impossible de le faire (10).
A noter également que la seule possibilité de poursuivre un gibier mortellement blessé dans une réserve de chasse et de faune sauvage est de procéder à la recherche de l’animal blessé ou de contrôler le résultat du tir avec l’aide ou non d’un chien de sang, en y pénétrant non armé. La recherche du gibier blessé avec un chien spécialisé n’est autorisée que pour les seuls conducteurs de chiens de sang

je crois que tu te trompe guy!! la battue est interdite les mardi et vendredi!! et les jours fériés toute les chasses grives battue affût approche!! (toute chasse tout gibiers!!)
en revanche on a une réglementation assez souple en temps de neige!!...

Je viens de consulter l'arrêté préfectoral.
La chasse de toutes les espèces est interdite le mardi et le vendredi, à l'exception de la grive au poste. Mais il n'y a rien de particulier sur les jours fériés. Tu pourras chasser pour Noël et le jour de l'an qui sont des dimanches.

Il me semble mais reprend moi si je me trompe que le pigeon est également autorisé ??

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La chasse pour et avec mes chiens courants !!!

Oui, je crois que c'est grives et colombidés.

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je sais pas... les autres années c'était marquer par ex: chasse du sanglier en battue lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jour fériés !!pas cette années........

Dans le Var la chasse a l'avant est interdite(seuls les grives et pigeons au poste) le mardi et vendredi "mais autorisé quand ces jours la tombent un jour férié"J'ai chassé hier au lièvre et il y avait aussi une battue qui chassait!!
Pierrot

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oui je sais j'étais inviter hier dans le var et le 06 mais je parle du04...