hurleur63 a écrit :
et voila ! c est fait !
regardez ce que je viens de recevoir
Bonjour,
Nous vous contactons parce que vous avez une annonce en ligne dans la catégorie « Chien et Chat » sur leboncoin et les règles de dépôts sur le site ont évolué avec la nouvelle législation.
En effet, depuis le 1er janvier 2016, l'ordonnance n° 2015-1243 encadre de façon plus stricte la vente des chiens et chats par des particuliers sur internet. Ces nouvelles obligations ont pour but d'améliorer la traçabilité des vendeurs et de lutter contre les abandons.
La vente de chiens et chats par des particuliers est désormais interdite. Seuls les professionnels munis d’un numéro de SIREN valide y sont autorisés.
Il existe une exception pour les particuliers qui souhaitent vendre des chiots LOF et chatons LOOF. A raison d’une portée par an, ce type de vente est admis et doit faire mention du numéro de portée attribué par les livres généalogiques.
Dès lors, nous vous invitons à supprimer ou modifier votre annonce dans les plus brefs délais pour vous mettre en conformité avec la loi.
Le don et la saillie sont toujours autorisés si toutes les mentions obligatoires sont renseignées.
Merci pour votre confiance et à bientôt sur notre site.
L'équipe Leboncoin
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Voici ce que j'ai reçu de éleveur on line
Concernant toutes les annonces diffusées avant le 1er Janvier 2016. Nous avons eu confirmation par la DGAL, lors d'une réunion en présence des représentants de la SCC et du LOOF dans les bureaux de notre société (BUENA MEDIA PLUS), que la nouvelle règlementation s'applique sur toute annonce de cession diffusée à partir du 1er Janvier 2016. Il n'y aura donc aucun retrait d'annonce antérieure à cette date et qui ne comporte pas le numéro de portée.
Par contre, toute modification des annonces concernées entrainera l'obligation de mettre les dites annonces en conformité avec la nouvelle règlementation.
Pour finir, dès que les livres des origines auront mis en ligne les outils permettant de vérifier les numéros de portée comme cela est prévu par la nouvelle règlementation, notre réseau contrôlera l'intégralité de ces numéros avant diffusion des annonces.
L'ordonnance étant entrée en vigueur au 1er janvier, tous les sites d'annonces sont concernés, y compris le forum de la FACCC. Bien sur les dons sont toujours possibles, mais n'y revenez trop souvent, il y a aura des contrôles de fréquence et à la deuxième portée, don ou pas, vous devez être déclaré éleveur.
Tout ceci bien sur en attendant un possible assouplissement de cette ordonnance sur lequel le groupe de travail de la FNC est toujours au travail.
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