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ggv39
 Sujet du message : Choix des membres admis
Message Publié : 06 Avr 2014 20:58 
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Inscription : 15 Oct 2013 18:17
Message(s) : 52
Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si lors d'une assemblée générale d'une ACCA , nous pouvons faire le choix des membres admis ou si alors cela ne peu être fait que par le bureau de l'ACCA
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Pierrot 83
 Sujet du message : Re: Choix des membres admis
Message Publié : 07 Avr 2014 07:58 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
ggv39 a écrit :
Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si lors d'une assemblée générale d'une ACCA , nous pouvons faire le choix des membres admis ou si alors cela ne peu être fait que par le bureau de l'ACCA


Les "statuts " !!!! ce qui est écrit dans "les statuts" "devrait"étre respecté!!! :oops:

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bob11
 Sujet du message : Re: Choix des membres admis
Message Publié : 07 Avr 2014 19:47 
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Inscription : 11 Jan 2011 17:56
Message(s) : 149
Localisation : Sud de la France
ggv39 a écrit :
Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si lors d'une assemblée générale d'une ACCA , nous pouvons faire le choix des membres admis ou si alors cela ne peu être fait que par le bureau de l'ACCA



c'est effectivement le conseil d'administration qui choisi les membres appelés vulgairement << extérieur étranger >>, décret 2004-462 du 28 Mai 2004, ou paragraphe 6° de l'article R 222-63 du CE

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