Nous sommes actuellement le 21 Juin 2025 20:38

! Le forum sera fermé pour une opération de maintenance,
du vendredi 15 novembre à 16h00, jusqu'au lundi 18 novembre à 13h00 !

Actualités FACCC :  Rappel : la publicité commerciale est interdite sur ce forum !




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 34 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant
Auteur Message
Message Publié : 02 Fév 2014 21:28 
Hors-ligne

Inscription : 24 Mars 2009 19:05
Message(s) : 1262
je croyais aussi .ma compagne chasse avec moi lâche récupère les chiens souvent contrôlé par oncfs nous ont jamais rien dit. Demande si elle a une arme et s arrête la.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 06:02 
Hors-ligne

Inscription : 17 Déc 2013 06:22
Message(s) : 235
Autre analyse ?

La loi dit : Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. . . . :P elle ne dit pas faire capturer ou faire tuer , donc un chasseur ou un chien qui fait prélever un animal ne fait pas une action de chasse


http://www.oncfs.gouv.fr/

question: Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?

Réponse : La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 15:58 
Hors-ligne

Inscription : 24 Mars 2009 19:05
Message(s) : 1262
ha me semblai bien. Par contre chez nous les accompagnateurs son inscrit sur le carnet de battue en précisant "sans arme"


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 16:09 
Hors-ligne

Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
alors je confirme
permis obligatoire et validé
je viens d'appeler l'oncfs et ils viennent de me confirmer que toutes personnes agissant sur les chiens dans la traque est considéré comme chasseur
avant ou après la traque: pas besoin du permis

_________________
ImageImageImage


Dernière édition par CHRISTOPHE 24 le 03 Fév 2014 16:26, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 16:13 
Hors-ligne

Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
un accompagnateur n'est pas un chasseur mais il n'a pas le droit d'être seul dans la traque,il doit être a proximité immédiate d'un chasseur avec permis et ne doit en aucun cas intervenir sur la chasse de quelques façon que se soit
rien que le fait de porter une corne de chasse peux être considéré comme acte de chasse
une fois la traque fini,toutes personnes peut participer a la récupération des chiens,l'acte de chasse étant fini
dixit l'oncfs

_________________
ImageImageImage


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 16:26 
Hors-ligne

Inscription : 24 Mars 2009 19:05
Message(s) : 1262
d accord et moi de mon coté appelé oncfs et m on répondu que le fait de tenir des chiens en laisse pour les lâcher intervenir sur un ferme pour faire démarrer sans arme n est pas un acte de chasse. Ainsi que de couper les chiens......alors c est compliqué......


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 16:34 
Hors-ligne

Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
Briquet vendeen 81 a écrit :
d accord et moi de mon coté appelé oncfs et m on répondu que le fait de tenir des chiens en laisse pour les lâcher intervenir sur un ferme pour faire démarrer sans arme n est pas un acte de chasse. Ainsi que de couper les chiens......alors c est compliqué......


j'étais au tel avec eux quand j'ai lu ton message,leur réponse est:
le fait de servir un gibier au ferme,n'est pas considéré comme acte de chasse,tout comme le fait d'achever un gibier blessé,ni le fait de lacher des chiens supplémentaires du moment que tu ne les guide pas au démarrage :roll:
pour coupé les chiens pas de soucis,car ça sous entends que la traque est fini ou que les chiens en sont sorti

_________________
ImageImageImage


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 16:39 
Hors-ligne

Inscription : 13 Juil 2013 10:47
Message(s) : 796
Localisation : 06
jéjé07 a écrit :
en tout cas si tu traque sans armes avec des chiens,il te faut un permis, ca c'est sur!!



tu as entiérement raison. Les chiens sont considéré comme arme à destination de la chasse donc permis obligatoire


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 16:42 
Hors-ligne

Inscription : 13 Juil 2013 10:47
Message(s) : 796
Localisation : 06
CHRISTOPHE 24 a écrit :
alors je confirme
permis obligatoire et validé
je viens d'appeler l'oncfs et ils viennent de me confirmer que toutes personnes agissant sur les chiens dans la traque est considéré comme chasseur
avant ou après la traque: pas besoin du permis




100% vrai


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Message Publié : 03 Fév 2014 16:45 
Hors-ligne

Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
chasseurdanfer06 a écrit :
CHRISTOPHE 24 a écrit :
alors je confirme
permis obligatoire et validé
je viens d'appeler l'oncfs et ils viennent de me confirmer que toutes personnes agissant sur les chiens dans la traque est considéré comme chasseur
avant ou après la traque: pas besoin du permis




100% vrai


heureusement,vu que c'est le "chef" des gardes qui m'a renseigné :roll:

_________________
ImageImageImage


Haut
 Profil  
Répondre en citant  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 34 messages ]  Aller vers la page Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Politique de confidentialité et cookies - Panneau de gestion des cookies
Traduction et support en français