Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonjour
pourriez vous me donner un modéle de lettre pour procuration lors d un vote pour retrait de notre acca
pourriez vous m informer quel propriétaire terriens peut participé au vote est ce qu il ya un nombre d ha a respecter pour le vote
merci

tu n'as le droit a deux votes plus le tien. tout les proprietaire qui ont des parcelles chassable au dela des 150 metre des habitations peuves votés. il n'y a pas de nombre d'hectares a respecter.
le courrier est simple, il te donne tout pouvoir de desision de chasse et il incut les numeros de parcelles qui se trouve sur le territoir de l'ACCA. si tu as plusieurs pouvoir tu peux leurs demander de les metre au non de tes collegues qui te suive pour se vote.

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a bas le loup et que vive le vercors

adresse toi a ta fédération,ils seront les mieux placé pour te renseigner et te fournir une lettre type

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je suis passé par là, alors je connais un peux

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a bas le loup et que vive le vercors

je me rappel plus mais je sais que ta droit a une voi de plus par tranche de 4 ha ou 6ha en plus de la tienne .......... exemple pour 8ha t'as droit a 2 voix et la tienne donc 3 !!!!! mais renseignez vousà la fédération mais je sui presque sur............

merci a vous pour les renseignements
je vous souhaite de bonnes fetes et encore beaucoup de belles chasse avec vos chiens

et oui les statut fond fois.....
pouvoir de vote qui sont les sociétaire qui ont droit de vote etc.....

et pour que ce soit plus simple, ça diffère d'un département à l'autre...

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Nos défauts devraient nous donner une qualité : l'indulgence pour les défauts des autres...
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a la france et ces lois

Bonjour
Voici un modèle de pouvoir
[IMG=http://img35.imageshack.us/img35/6945/pouvoiry.png][/IMG]
Si j'ai bien compris , tu voudrais , avec d'autres membres , retirer l'ACCA de l'AICA dont vous dépendez .
Pour cela il faut respecter les articles des statuts communs à toutes les ACCA et notament l'article 10 et surtout le 11 qui dit :
[IMG=http://img585.imageshack.us/img585/4813/article11.png][/IMG]
En ce qui concerne les voix territoire , et là c'est l'article 10 qui le dit : 1 voix à partir d'une parcelle et jusqu'à 40 ha + 1 voix par tranche de vingt ha et 6 voix territoire maxi (exemple : 25 ha =1 voix territoire , 41 ha = 2 voix territoire , 78 ha = 3 voix territoire )
Ensuite , pour provoquer une assemblée générale , il faut soit la demande des 2/3 du conseil d'administration ou de la moitié des membres de l'ACCA .
Sont considérés comme membres de l'ACCA tous les titulaires du permis de chasser ayant pris pour la saison la carte de l'ACCA ainsi que les propriétaires qui ont demandé à être membre , la saison en cours .
Je précise bien que les propriétaires non chasseurs doivent demander verbalement au président de l'ACCA , et ce chaque saison , à être membres de l' ACCA .
Par courtoisie il leur est demandé chaque saison s'ils veulent toujours faire partie des membres .
La liste des membres doit ètre tenue à jour et disponible à toutes personnes .

@+ bob

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