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Message Publié : 28 Nov 2011 12:19 
Hors-ligne
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7200
Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut,
tu as le texte de loi, il te suffit d'aller voir ton président d'ACCA avec :mrgreen:
serge

_________________
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https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com


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Message Publié : 07 Déc 2011 20:51 
Hors-ligne

Inscription : 09 Mars 2009 19:22
Message(s) : 31
Attention, si ce n'est pas une ACCA, ceux sont les statuts de l 'association qui disent qui peut-être sociètaire ou non. Pour avoir eu une réunion organisée par notre fédé et notre garderie, les associations décident et inscrivent dans leurs statuts qui est sociétaire et si tu ne rentres pas dans les conditions, pas besoin d' aller au tribunal, c'est perdu d' avance.


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