Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

je voulais savoir si il y'avait une loi qui dit que les chiens de chasse apres 19 heures sont considerés en divagation voila ce que nous a pondu une gendarmette ce matin

Elle est pas de =Saint Tropez ta gendarmette??? S'est FAUX un chien est considerer comme en divagation, quand il est prouver que le propriétaire ne met pas tous en oeuvre pour le retrouver.

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c'est plus compliqué que ca le maire de la commune a porte plainte aussi pour chasse sur autrui il a enlevé les colliers des chiens et les a emmené a la gendarmerie et en plus il arelaché les chiens sans colliers

c est lui qui faut envoyer en prison

en attendant nous on a une plainte au c..

et ben fait pareille, tu porte plainte. Purée les gars elle sert a quoi notre protection juridique???

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le seul soucis c'est que la plainte est pour une seul personne mon collegue qui n'est pas adherant a la faccc

Ben porte plainte contre le maire!!!!! Quelle honte ce comportement pour un élu!!!!

Article 213.1 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Voilà qui peut t'aider si dessus, mais le maire fait la police sur sa commune dont il est le premier magistrat et peut prendre un arrêter municipal ce dernier doit rester dans le cadre de la loi de la République, il ne peut en aucun cas l'assouplir mais la rendre plus coercitive.
En revanche je suis très étonné qu'il est relâché les chiens car en cas de divagation c'est a lui ou a sa police municipale qu'il reviens de les conduire en fourrières, parfois il y a une convention entre la mairie et une société privée qui se charge du boulot.

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Chacun est responsable de tous. A de Saint Exupéry

Si je me rappelle bien Bounty,si c'est la mème personne dont on a parlé lors de la fète du chien,le maire fais parti d'une équipe de chasse au sanglier ou je me trompe!!!!
Cordialement Pierrot

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