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 Sujet du message : Re: Un nouvel ardéchois
Message Publié : 20 Mars 2013 19:43 
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Inscription : 11 Mars 2013 10:52
Message(s) : 139
Localisation : Ardèche
Sandra 07 a écrit :
Les discussions du forum sont parfois agitées en ce moment mais les rencontres avec des passionnés sont très enrichissantes, elles apportent beaucoup...
D'ailleurs à peine t'es inscrit et déjà tu gagne en maturité.... :lol: :lol: :lol: Plus sérieusement, bon anniversaire!

Merci beaucoup Sandra !!! ;)

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Le chien n'est pas un instrument de chasse. C'est la chasse qui est un instrument du chien.


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 Sujet du message : Re: Un nouvel ardéchois
Message Publié : 20 Mars 2013 20:18 
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Inscription : 11 Mars 2013 10:52
Message(s) : 139
Localisation : Ardèche
zib07 a écrit :
ramos11 a écrit :
bienvenue a toi belle présentation ;)
oui passe ton permis deplus le fait de mener une meute de chiens de chasse est considéré comme une action de chasse si tu tombe sur un garde con il peut t'enmerder un peu et comme tu dits vaux mieu le passer jeune tu l'as a vie après ;)


Ramos tu as oublier que l'ardeche c'est un peu comme la corse les règles sont moins srticte qu'en metropole :lol: :lol: :lol:

Ah là justement, c'est un grand débat. Moi aussi au début, je croyais que rien que le fait de mener les chiens était considéré comme un acte de chasse. C'est d'ailleurs pour ça qu'avant, j'accompagnais juste sans forcément être "actif". Mais j'ai vu un article dans "Le chasseur français" qui précisait que ce n'était pas un acte de chasse et que donc le permis n'était pas nécessaire pour cela.
Et en regardant les textes de lois, il est écrit ceci :

Article L420-3
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.


Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833768&dateTexte=20120911

Du coup moi en lisant ça, j'en déduis que je ne suis pas dans l'illégalité en menant les chiens, même sans permis.
Je pense que tout le monde n'est pas toujours au courant des lois et du coup, si ça a pu en apprendre à quelques uns, c'est déjà ça.
Ceci dit, je pense bientôt passer mon permis afin de l'avoir à vie (normalement ...)

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