Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Salut dagobert, je me permets de rebondir sur ce que tu viens d'écrire concernant le camping sauvage les Quads et autre motos cross y a pas besoin de natura 2000 pour interdire ça, dans la campagne des années 50 y avait aussi des gens pour surveiller, ils étaient OPJ et obligatoire dans les communes rurales, c'est un G.... - C........ celui qui trouve gagne une invitation a chasser dans mon patelin.
Ont a laissé tomber la ruralité et maintenant c'est Bruxelles qui s'en occupe mais a ça manière et le droit Français devra s'adapter sinon c'est l'amende a coup de millions d'euros.

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Chacun est responsable de tous. A de Saint Exupéry

C'est vrai et il valait mieux une engueulade ou un coup de pied au cul de "la loi" comme on l'appelait chez moi que des directives européennes hyper sophistiquées mais qui se retournent contre nous et qui ne sont pas efficaces.

Bonjour, la réponse doit être un garde champêtre ,pas plus tard qu'hier j'ai demandé lors d'une réunion de conseil ,si l'on ne pouvait pas rétablir cette fonction ceci au vue du manque de civisme
des nouveaux habitants et il pourrait être le lien entre, mairie et habitant, car maintenant l'état
nous demande des référents de toute sorte.
JPP 17

re bonjour,


si je relis bien le courrier de l'avocat de la FNC, ce qui est remis en cause par la cour de justice européenne c'est le principe selon lequel, a priori, la chasse et la pêche ne sont pas des activités derrangeantes. cela nous fournissait une réponse toute faite et inataquable pour ceux qui souhaitaient nuire à notre loisir.

j'ai regardé les documents d'objectifs de la zone natura 2000 de Dagobert. je crois qu'un principe fondamental du droit est qu'on ne peut pas faire de loi rétroactive, donc pas remetre en cause les documents signés.

par contre, c'est certain qu'il faudra se battre pour les zones à classer dans le futur

A+

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Il est un plaisir plus grand que celui de tuer : celui de laisser la vie
http://desindomptablescathares.chiens-d ... ndeen.html

salut, exact JPP il n'y a pas de lois rétroactives mais pour les prochaines zones ont va y avoir droit

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Chacun est responsable de tous. A de Saint Exupéry

je crois qu'un principe fondamental du droit est qu'on ne peut pas faire de loi rétroactive, donc pas remetre en cause les documents signés.


Oui mais le droit Européen prime sur le droit Français: c'est bien pour cela que Mtre Lagier parle de dommage à la législation Française.

Info reçue ce jour. A lire et à faire circuler :
http://www.syndicatdelachasse.com/actu1 ... ra2000.htm

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Mes Bassets Fauves de Bretagne

"Je me demande quel homme j'aurais été si je n'avais, dès mon enfance connu la chasse. Différent, c'est probable. Moins humain, c'est certain". PAUL VIALAR

Salut,
il vas encore falloir batailler
je commence a en avoir marre de cette Europe,
a+serge66

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https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com

Maintenant que la chasse est terminée et que les concours sont terminés passons aux choses moins "amusantes" ou en est on de l'arrété de la cours Européenne du 4 Mars 2010 qui censure la législation Française qui ne "considérait pas que la chasse et la pèche" étaient perturbentes pour les zones Natura 2000 !!!!!Sachant que les zones Natura 2000 représentent la bagatelle de 7 000 000 d'hectares La saison prochaine 2010/2011 va privé les chasseurs de cet immense territoire Je demande a tous les chasseurs de chaque départements de nous tenir aux courants de ce qui est prévu de faire pour "combattre" cette décision(interdiction de la chasse et de la pèche) qui a été prise de façon "arbitraire" de la part de la cours de justice Européenne!!!
De la part des Fédérations de chasses, de toutes les associations de chasseurs et des Instances Nationales,enfin tout ce qui peut ètre mis en oeuvre pour "combattre" cette décision Merci les gars de diffuser tout ce que vous savez ou apprenez a ce sujet notre forum par l'intermédiaire d'internet est un outil merveilleux pour se tenir au courant mutuellement et pouvoir réagir rapidement ,encore merci de tenir ce post actif dans les semaines qui viennent!!
Il y a une vingtaine d'année,j'avais assisté a une réunion qui se tenait dans le village voisin du mien et l'explication qui m'avais été donnée sur le passage de territoire de chasse en zone Natura 2000 ne m'avait pas du tout convaincue et j'avais été assez "désagréable" avec la personne qui faisais la présentation j'ai aujourd'hui pour preuve que je sentait le coup venu par derrière et sans bruit
Dans l'attente de vos nouvelles!!contrairement au post de Patrick ceci n'est pas un poisson d'avril
Pierrot

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Mon impression est qu'il va falloir prouver zone par zone et site par site que la chasse n'est pas une activité perturbante, et intégrer aux Docob des éléments de justifications! De toute façon et c'est grave la notion de chasse non perturbante sera bien supprimée des textes et tout ça sans faire beaucoup de bruit: ou sont nos défenseurs? que font la FNC, les FDC, les assoc?
Je demande à la Faccc comme elle l'a très bien fait pour le téléphone portable de communiquer sur ce sujet.(Ils ont du boulot pour le prochain Ca, mais on passera leur dire bonjour pour les soutenir).