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Nouvelle reglementation pour les tatouages http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=49&t=24840 |
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Auteur : | gilbert05 [ 16 Juil 2014 14:21 ] |
Sujet du message : | Nouvelle reglementation pour les tatouages |
Règles d'identification : Les chiens ont obligation d'être identifiés avant leur 4 mois. Ils sont identifiés par le naisseur, même s'ils sont destinés à être cédés à titre gratuit ou payant. Avant toute opération d'identification, la personne habilitée s'assure que l'animal n'est pas déjà identifié, par tatouage ou par transpondeur L'existence d'un numéro d'identification marquant un animal en l'absence de carte d'identification associée diffère toute opération d'identification jusqu'à régularisation. Toute identification qui n'est pas réalisée dans le respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4ème classe. Article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime Article R. 215-15 du code rural et de la pêche maritime Information : A partir du mois de juin 2014, la réglementation relative à la ré-identification un chien ou l'identification d'un chien qui n'aurait pas été identifié avant ses 4 mois, devrait évoluer et intervenir par transpondeur, conformément aux dispositions de l'article D. 212-65 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 1er août 20121. qui a recu quelque choses d'officiel concernant cette nouvelle reglementation??? je suis tatoueur agreer et j'ai rien recu |
Auteur : | cylou off road [ 16 Juil 2014 15:09 ] |
Sujet du message : | Re: nouvelles reglementation pour les tatouages |
ca veut dire que les nouveaux chiots devront etre pucé ? |
Auteur : | billy63 [ 16 Juil 2014 16:29 ] |
Sujet du message : | Re: nouvelles reglementation pour les tatouages |
moi non plus je n ai rien recu un pote a eu un mail de l association des tatoueurs mais rien d officiel d ICAD |
Auteur : | Eric.B [ 16 Juil 2014 17:41 ] |
Sujet du message : | Re: nouvelles reglementation pour les tatouages |
cylou off road a écrit : ca veut dire que les nouveaux chiots devront etre pucé ? NON, sa voudrait dire qu'au delà de quatre mois seul l'identification par puce sera accepté ![]() |
Auteur : | Eric.B [ 16 Juil 2014 17:42 ] |
Sujet du message : | Re: Nouvelle reglementation pour les tatouages |
gilbert05 a écrit : Règles d'identification : Les chiens ont obligation d'être identifiés avant leur 4 mois. Ils sont identifiés par le naisseur, même s'ils sont destinés à être cédés à titre gratuit ou payant. Avant toute opération d'identification, la personne habilitée s'assure que l'animal n'est pas déjà identifié, par tatouage ou par transpondeur L'existence d'un numéro d'identification marquant un animal en l'absence de carte d'identification associée diffère toute opération d'identification jusqu'à régularisation. Toute identification qui n'est pas réalisée dans le respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4ème classe. Article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime Article R. 215-15 du code rural et de la pêche maritime Information : A partir du mois de juin 2014, la réglementation relative à la ré-identification un chien ou l'identification d'un chien qui n'aurait pas été identifié avant ses 4 mois, devrait évoluer et intervenir par transpondeur, conformément aux dispositions de l'article D. 212-65 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 1er août 20121. qui a recu quelque choses d'officiel concernant cette nouvelle reglementation??? je suis tatoueur agreer et j'ai rien recu Rien reçu non plus... |
Auteur : | anis48 [ 16 Juil 2014 17:49 ] |
Sujet du message : | Re: Nouvelle reglementation pour les tatouages |
gilbert05 a écrit : Règles d'identification : Les chiens ont obligation d'être identifiés avant leur 4 mois. Ils sont identifiés par le naisseur, même s'ils sont destinés à être cédés à titre gratuit ou payant. Avant toute opération d'identification, la personne habilitée s'assure que l'animal n'est pas déjà identifié, par tatouage ou par transpondeur L'existence d'un numéro d'identification marquant un animal en l'absence de carte d'identification associée diffère toute opération d'identification jusqu'à régularisation. Toute identification qui n'est pas réalisée dans le respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4ème classe. Article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime Article R. 215-15 du code rural et de la pêche maritime Information : A partir du mois de juin 2014, la réglementation relative à la ré-identification un chien ou l'identification d'un chien qui n'aurait pas été identifié avant ses 4 mois, devrait évoluer et intervenir par transpondeur, conformément aux dispositions de l'article D. 212-65 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 1er août 20121. qui a recu quelque choses d'officiel concernant cette nouvelle reglementation??? je suis tatoueur agreer et j'ai rien recu je suis tatoueur agrée depuis 98 j'ai réussi a me faire dire par i- cad et par téléphone que cette réglementation écrite sur le site n'était pas officielle pour l'instant mais cela a été long ,que toutefois il nous en aviserais autrement ,je continu a tatouer peut importe l'age |
Auteur : | Juju03 [ 16 Juil 2014 19:15 ] |
Sujet du message : | Re: Nouvelle reglementation pour les tatouages |
Je n'ai rien reçu non plus. Ils ont même oublié de me renvoyer la demande d'adhésion à l'association des tatoueurs. |
Auteur : | Mimie8854 [ 16 Juil 2014 21:30 ] |
Sujet du message : | Re: Nouvelle reglementation pour les tatouages |
Pour l'instant, nous n'avons rien reçu d'officiel à l'association des tatoueurs. |
Auteur : | demars alain [ 16 Juil 2014 21:42 ] |
Sujet du message : | Re: Nouvelle reglementation pour les tatouages |
beaglou88 a écrit : Pour l'instant, nous n'avons rien reçu d'officiel à l'association des tatoueurs. bonsoir, après avoir,consultè de décret de référence,il n'y a pas de limite age. |
Auteur : | Eric.B [ 16 Juil 2014 21:50 ] |
Sujet du message : | Re: Nouvelle reglementation pour les tatouages |
Bien clair maintenant ![]() |
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