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Droit de chasse!!! http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=49&t=19812 |
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Auteur : | dodey26 [ 08 Juil 2013 18:13 ] |
Sujet du message : | Droit de chasse!!! |
mon grand père a une maison non habiter dans un village ou je ne réside pas, puis je demander ma carte sociétaire ou autre sans être étranger??? merci de vos réponse |
Auteur : | Hunt01 [ 08 Juil 2013 18:17 ] |
Sujet du message : | Re: droit de chasse!!! |
Non tu ne peux pas. Mais rien ne t empêche de demander, sait on jamais... |
Auteur : | Baujus [ 11 Juil 2013 19:09 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse!!! |
dodey26 a écrit : mon grand père a une maison non habiter dans un village ou je ne réside pas, puis je demander ma carte sociétaire ou autre sans être étranger??? merci de vos réponse met la en résidence principale paye un des quatre impots et voila...mais demande deja s'il te prenne comme sa on ne sait jamais.... |
Auteur : | Seabass [ 11 Juil 2013 23:12 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse!!! |
Ça dépend si c'est une acca ou une société communale. Dans le second cas c'est une association de loi 1901. Le règlement intérieur fait foi. Demande toujours tu verra bien. |
Auteur : | Pierrot 83 [ 12 Juil 2013 06:29 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse!!! |
Seabass a écrit : Ça dépend si c'est une acca ou une société communale. Dans le second cas c'est une association de loi 1901. Le règlement intérieur fait foi. Demande toujours tu verra bien. Toutes les associations de chasse ACCA,SOCIETES DE CHASSE COMMUNALES, ASSOCIATIONS DE CHASSE PRIVES,sont sont régies sous la loi du 1er Juillet 1901 |
Auteur : | daniel [ 12 Juil 2013 07:19 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse!!! |
Commence par voir avec le président et après, si tu ne trouves pas d'entente tu vas plus loin. petite info qui a son importance, pour une ACCA comme pour toute autre assoc quelle qu'elle soit, ce sont les statuts qui font loi et non le règlement intérieur. Donc renseigne toi auprès de la préfecture, demande une copie des statuts. |
Auteur : | Baujus [ 12 Juil 2013 07:26 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse!!! |
daniel a écrit : Commence par voir avec le président et après, si tu ne trouves pas d'entente tu vas plus loin. petite info qui a son importance, pour une ACCA comme pour toute autre assoc quelle qu'elle soit, ce sont les statuts qui font loi et non le règlement intérieur. Donc renseigne toi auprès de la préfecture, demande une copie des statuts. tout a fait exacte!! ![]() |
Auteur : | Pierrot 83 [ 12 Juil 2013 12:25 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse!!! |
daniel a écrit : Commence par voir avec le président et après, si tu ne trouves pas d'entente tu vas plus loin. petite info qui a son importance, pour une ACCA comme pour toute autre assoc quelle qu'elle soit, ce sont les statuts qui font loi et non le règlement intérieur. Donc renseigne toi auprès de la préfecture, demande une copie des statuts. D'accord avec toi Daniel,mais avec le règlement intérieur,s'il est bien écrit tu peu lui faire dire ce que tu veut, il ne peu pas ètre plus restrictif que les satuts mais assez facilement contournable quand c'est rédigé par un connaisseuril y a des associations ou le bureau se régale ![]() ![]() Pierrot |
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