rallye a écrit :
bonsoir.Je crois qu'il y a des débat qu'il vaudrait mieux ne pas lancer...et il est bien dommage de se s'apercevoir que certains accepteraient d'etre borgnes si leurs voisins étaient aveugles! Question;Lorsque l'on fait appel a des amis pour cloturer un parc de chasse et qu'on leur offre les repas et éventuellement le couchage ainsi que des journées gratos au parc, ce qui me semble etre un minimum,doit on les déclarer? j'ai l'intention de cloturer mais l'entreprise du coin me couterait trop cher... cdt
a mediter.....
Faire appel à des proches pour des travaux permet d’alléger le travail. Ceci est d’autant plus vrai que vous avez décidé d’entamer vous-même la construction ou la rénovation d’une maison. Mais dans quelle mesure l’inspection sociale et la TVA acceptent cette aide gratuite? Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’amis?
Difficile de dire en quelques mots ce qui est autorisé ou non. Le sujet comporte en effet un volet social et un volet fiscal. Le volet social relatif à l’aide gratuite dans des travaux de construction est relativement complexe. En principe, des tiers peuvent aider gratuitement à condition qu’il ne soit pas question de conditions de travail propres à la relation employeur-travailleur. Autrement dit, le travail doit être entièrement gratuit et les amis aidants ne peuvent être tenus à des horaires de travail spécifiques. Dans la pratique, l’aide de membres de la famille est autorisée jusqu’au quatrième degré inclus (neveux et nièces). Stricto sensu, l’aide n’est admise que jusqu’au deuxième degré, mais en principe vous n’aurez aucun problème si votre neveu ou votre oncle vient vous aider. Légalement, les amis ne peuvent venir aider. En l’absence de lien familiale, l’inspection sociale va transmettre le dossier à l’inspection économique qui peut rédiger un pv d’infraction à la loi sur le travail au noir. Quant à savoir si des sanctions seront effectivement prises, ceci dépend de divers facteurs. Si le maître de l’ouvrage est lui-même présent sur le chantier, l’inspection sera moins regardante que si le (prétendu) ami vient travailler seul dans votre maison. En outre, l’importance des travaux joue également un rôle. La sanction encourue peut atteindre quelques milliers d’euros tant pour le maître de l’ouvrage que pour la personne qui est venue aider. Tout dépend aussi du risque d’être pris. Si les travaux sont effectués à l’intérieur de la maison, le risque est moins grand que si une personne réalise des travaux de toiture un dimanche.
Donc la notion de gratuité du travail exclue toute compensation( repas couchage,journee de parc gratuite)!!!!sinon on parle troc et la il y a fiscalité!!!
et oui c pas aussi simple qu'on pourrait les croire!!!!