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NoirPlaisir
Message Publié : 28 Avr 2014 20:48 
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Inscription : 04 Mars 2014 20:43
Message(s) : 27
La non réponse avant la date butoir a valeur d'acceptation !...en A.c.c.c.a c'est sur !.. dans d'autres associations je ne pense pas que cette règle s'applique .
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noar07
Message Publié : 28 Avr 2014 20:57 
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Inscription : 24 Déc 2009 18:01
Message(s) : 305
Localisation : Sud Ardèche
Sandra 07 a écrit :
les statuts des ACCA fonctionnent à l'inverse du reste de l'administration, sauf jurisprudence que je ne connaitrais pas, il y a bien une date butoir au 15 mai mais c'est l'inverse, c'est à dire que si l'ACCA ne t'a pas apporté de réponse c'est que ta demande est refusée... :?


je confirme
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Sandra 07
Message Publié : 29 Avr 2014 07:50 
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Inscription : 12 Fév 2012 07:42
Message(s) : 1357
Localisation : Proche Privas - AFACCC 07/26
noar07 a écrit :
Sandra 07 a écrit :
les statuts des ACCA fonctionnent à l'inverse du reste de l'administration, sauf jurisprudence que je ne connaitrais pas, il y a bien une date butoir au 15 mai mais c'est l'inverse, c'est à dire que si l'ACCA ne t'a pas apporté de réponse c'est que ta demande est refusée... :?


je confirme


Et oui, je suis sûre de moi, enfin de "moi".... :oops:

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Nos défauts devraient nous donner une qualité : l'indulgence pour les défauts des autres...
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