Salut Vivarais,
la DDEA est l'organisme qui te donnes les autorisations, elle est au courant, (je pense
) des textes de loi.tu devrais quand même assurer avec la FDC07 pour avoir une confirmation officielle
a+serge66
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| Concours par temps de neige http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=4226 |
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| Auteur : | vivarais [ 03 Fév 2010 11:16 ] |
| Sujet du message : | Concours par temps de neige |
L'afaccc 07 organise deux concours de meutes fin Fevrier (lievre et chevreuil), la DDEA nous dit que les concours sont interdit en temps de neige ? éce vrai ? c'est ecrit ou ? |
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| Auteur : | serge66 [ 03 Fév 2010 13:39 ] |
| Sujet du message : | Re: Concours par temps de neige |
Salut Vivarais, la DDEA est l'organisme qui te donnes les autorisations, elle est au courant, (je pense ) des textes de loi.tu devrais quand même assurer avec la FDC07 pour avoir une confirmation officielle a+serge66 |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 03 Fév 2010 13:51 ] |
| Sujet du message : | Re: Concours par temps de neige |
Je crois me rappeler que la finale chevreuil il y a 2ans c'est déroulé sous la neige,je pense que pour une finale c'est dur de remettre,mais poursuivre un lièvre dans la neige  Pierrot |
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| Auteur : | lapinos29 [ 22 Déc 2010 21:57 ] |
| Sujet du message : | Re: Concours par temps de neige |
Art. L. 220-3 Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du passage du gibier, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée. Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000. Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse. Article L.220-3 |
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| Auteur : | Seb84 [ 22 Déc 2010 22:16 ] |
| Sujet du message : | Re: Concours par temps de neige |
Slt bernard, Contacte Bernard Banderier, car il me semble que le concours peut avoir lieu jusqu'a une certaine limite (10cm il me semble). |
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| Auteur : | guy 06 [ 22 Déc 2010 22:35 ] |
| Sujet du message : | Re: Concours par temps de neige |
Je ne pense pas qu'il y ait un texte là dessus. C'est surtout à l'AFACCC organisatrice de démontrer qu'il n'y a pas de péril pour le gibier poursuivi. L'année dernière ce sont des chasseurs du village qui ont fait un courrier pour demander l'annulation d'un concours sur sanglier. Comme quoi la controverse vient souvent de nos rangs! Demander conseil à Bernard Banderier, qui est responsable des concours au niveau national me semble une bonne initiative. |
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| Auteur : | l'ancien 63 [ 22 Déc 2010 22:42 ] |
| Sujet du message : | Re: Concours par temps de neige |
J'ai organisé et jugé des concours sur la neige. c'est en fonction de l'arrêté préfectoral d'autorisation du concours envoyé par la DDT à l'organisateur.Aucune interdiction au niveau national.Amicalement |
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| Auteur : | lapinos29 [ 22 Déc 2010 22:43 ] |
| Sujet du message : | Re: Concours par temps de neige |
Salut , je viens de mettre l'article ci-dessus, les concours ne constituent pas un acte de chasse, il ne peux donc pas y avoir d'infraction pour acte de chasse par temps de neige. Il ya quelques années dans le Finistère , nous avons organisé la finale nationale afaccc sur chevreuils, il y avait de la neige, ce qui est exceptionnel pour nous les Bretons. |
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