bonjour des lois gèrent ce genre d opposition le mieux est de voire le problème avec ta fédération
laquelle devrait se chargée des contacts avec ce Monsieur car s il retire ses terre il devient responsable des dégâts commis par les animaux présents sur son fond mais rien ne l empêche de le faire et aujourd’hui quelque soit la surface

Bonjour. Je suis pas persuadé de ça. .
Chez nous , un paysan n à pas signé ses terres, refuse de nous voir, mais il touche des dégâts quand même. ..
Sur et certain. Quelle logique.

Il faut déjà savoir si ses terres sont d’un seul tenant. Si une route ou un chemin séparé il me semble que ça ne va pas (à vérifier). Si au milieu il y a des habitations ou bâtiments agricole il faut sortir le périmètre de 150 mètre autour ce qui représente environ 7 hectares. Je pense qu’après ce calcul il ne lui restera pas grand chose à retirer. Cedric

Les 150 m pour calculer le seuil à opposition n'entrent pas en compte, ça représente 7 ha.

Mais dans ton cas, depuis la loi de juillet 2000, le propriétaire étant non chasseur, il peut faire opposition dès le 1 er hectare de propriété "...au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse et interdire, y compris pour lui même (obligation), l'exercice de la chasse sur ses biens, sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour les dégâts qui pourraient être causés par le gibier provenant de ses fonds". Article L 422.10 du code de l'environnement.

Pour finir, cette opposition n'est valable qu'à partir de la date anniversaire de l'ACCA concernée et à condition qu'il ait fait les formalités 6 mois au moins avant cette date anniversaire sinon il devra attendre 5 années supplémentaires.
Voilà.