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| Règlementation sur l'élevage http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=3978 |
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| Auteur : | max199 [ 14 Jan 2010 18:53 ] |
| Sujet du message : | Règlementation sur l'élevage |
Bonjour à tous, j'ai une chienne grand gascon qui me donne entière satisfaction en matière de chasse, voulant la faire reproduire et garder une grande partie des chiots (si la gestation ce passe bien bien sure) je me demandas qu'elle été la réglementation enmatière de vente des chiots du chenil pour élever plusieur chiens. En effet, j'ai vu que certain avaient des numéro d'éleveur, qu'il y avait des stage sur l'élevage canin, ainsi que des dossier de éclaraton de déclaration de cheni apartir d'un certain nombre de chiens. Je suis totalement perdu dans tout cela pouvez vous méclairer un peu s'il vous plait??? Merci |
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| Auteur : | Odile 38 [ 14 Jan 2010 18:59 ] |
| Sujet du message : | Re: règlementation sur l'élevage |
Bonsoir, Tous particulier à le droit de faire une portée par an, au delà, il faut être éleveur. Ensuite, il y a le nombre de chiens, sans autorisations, le nombre maximal est de 15 (il n'y a pas longtemps, c'était 9) il me semble. Les chiots, tant qu'ils n'ont pas 2 mois, ne sont pas comptés. |
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| Auteur : | jobard [ 14 Jan 2010 19:49 ] |
| Sujet du message : | Re: Règlementation sur l'élevage |
il était en pourparler de passer à 15 chiens, çà a été annoncé à l'AG de la FACCC à BONVAUX, mais je crois qu'on est toujours à 9 chiens. Quelqu'un pourra peut-être nous le confirmer Sinon en tant que particulier tu peux faire une portée par an sans être inquiété. à partir de la deuxième portée, il faut d'une part être titulaire du certificat de capacité à l'élevage, et d'autre part à partir de 2 chiennes reproductrices tu dois faire une déclaration aux impôts. l'imposition est forfaitaire. dès la première portée la SCC t'attribue un numéro d'éleveur, qui n'a rien à voir avec un numéro de siret d'inscription au registre du commerce ou une inscription à la MSA. jusque 9 chiens le chenil est soumis à déclaration à la mairie de ton domicile et à la DSVde ton département. tu dois également tenir à jour un livre des entrées et des sorties de tes chiens. |
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| Auteur : | max199 [ 14 Jan 2010 20:50 ] |
| Sujet du message : | Re: Règlementation sur l'élevage |
Et cela est il valable s tu n'a pas de cetificat de capacité à l'élevage? |
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| Auteur : | jobard [ 15 Jan 2010 09:32 ] |
| Sujet du message : | Re: Règlementation sur l'élevage |
pour le certificat de capapcité, çà dépend du départemement. Dans les vosges, la DSV le demande d'autres ferment les yeux |
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