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| Auteur : | jojo83 [ 16 Sep 2014 05:57 ] |
| Sujet du message : | Membre de droit ou pas |
Une question se pose sur notre ACCA : - Mme Martin hérite des biens de Mr Durand à son décés. - Mme Martin lègue à son tour les biens à ses enfants. - Mme Martin est décédée elle aussi depuis quelques années. Notre question: Mme Martin et Mr Durand n'avaient aucun lien de parenté, Mr Durand n'était pas chasseur, cet héritage donne t il le droit aux enfants, petits enfants d'être membre des ACCA dans lesquelles ils ont des terrains. Notre président de fédé pense que non car ce n'est pas une lignée directe mais il faut qu'il pose la question à un avocat. La réponse risque d'être longue à venir donc si quelqu'un peut nous éclairer. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 16 Sep 2014 06:06 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
 Je ne suis pas très "féru" dans la règlementation des ACCA,mais je ne voit pas en quoi, le fait que Mr Durand n'était pas chasseur et que les petits enfants n'aient pas de lien de parenté avec Mr Durand, soit une entrave au droit de chasser  Du moment que le territoire fais parti de l'ACCA, a mon avis le président cherche quoi des puces la ou il ni en a pas??????
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| Auteur : | rollux [ 16 Sep 2014 06:07 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
Bonjour, Oui ça donne le droit de chasse au propriétaire mais pas à ses enfant. Par contre vous pouvez lui appliquer le tarif étranger mais vous ne pouvez pas lui refuser la carte. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 16 Sep 2014 06:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
Putain  les ACCA c'est encore plus "contraignant" que les Sociétés de Chasse le propriétaire de terres ne peu pas faire chasser "ses enfants" sur ses terres il peu,seulement si en plus de donner ses terres,il paye le prix fort
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| Auteur : | flambeur [ 16 Sep 2014 06:47 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
et après on s'étonne que le nombre de chasseur diminue 
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| Auteur : | Nicolas le jardinier [ 16 Sep 2014 07:21 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
jojo83 a écrit : Une question se pose sur notre ACCA : - Mme Martin hérite des biens de Mr Durand à son décés. - Mme Martin lègue à son tour les biens à ses enfants. - Mme Martin est décédée elle aussi depuis quelques années. Notre question: Mme Martin et Mr Durand n'avaient aucun lien de parenté, Mr Durand n'était pas chasseur, cet héritage donne t il le droit aux enfants, petits enfants d'être membre des ACCA dans lesquelles ils ont des terrains. Notre président de fédé pense que non car ce n'est pas une lignée directe mais il faut qu'il pose la question à un avocat. La réponse risque d'être longue à venir donc si quelqu'un peut nous éclairer. A partir du moment ou les enfants deviennent proprio (même par héritage) ils deviennent membre de droit sur l'ACCA |
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| Auteur : | Mimie8854 [ 16 Sep 2014 07:45 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
jojo83 a écrit : Une question se pose sur notre ACCA : - Mme Martin hérite des biens de Mr Durand à son décés. - Mme Martin lègue à son tour les biens à ses enfants. - Mme Martin est décédée elle aussi depuis quelques années. Notre question: Mme Martin et Mr Durand n'avaient aucun lien de parenté, Mr Durand n'était pas chasseur, cet héritage donne t il le droit aux enfants, petits enfants d'être membre des ACCA dans lesquelles ils ont des terrains. Notre président de fédé pense que non car ce n'est pas une lignée directe mais il faut qu'il pose la question à un avocat. La réponse risque d'être longue à venir donc si quelqu'un peut nous éclairer. Si vous êtes adhérent de la FACCC et que cette question vous concerne personnellement, adresser vous au secrétariat national (0384480243) l'assistance juridique peut répondre à votre question. |
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| Auteur : | chris11 [ 16 Sep 2014 07:50 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
Bonjour tout depent de plusieurs facteurs. 1) si le bien est des terres et quelles font moins d un certains nombres d hectares d un seul tenant (je pense que c est 10 hectares) c est considere comme micro parcelles donc pas de droit de chasse. 2) si le bien est un batiment la droit de chasse obligatoire. |
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| Auteur : | allfab [ 16 Sep 2014 08:39 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
Voici une petite documentation très bien faite par la fédération de chasse de l'Isère. Je la partage, elle pourra peut être vous éclairer sur votre problème !! |
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| Auteur : | bastien [ 16 Sep 2014 11:35 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre de droit ou pas |
selon si les enfants et petits enfant sont la descendance de mr durand il n'y aucune raison qu'il ne puisse pas chasser |
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