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Je voulais avoir quelque renseignement sur ce sujet je m explique . J ai fait une demande sur une commune ( acca ) qui a était refuser . Par la suite j ai trouver une personne qui me laisse un droit de chasse de 180ha d un seul tenant . Cette personne est non chasseur . Es que si j ai le droit de chasse l acca peut me refuser la carte ou non ??? Comment ça se passe ??? Si c est refuser par l acca ou il faut me renseigner fédération , ddt ??? Merci pour vos réponse

Pour pouvoir adhérer à une acca par rapport au 10% des etrangers acceptés il faut envoyer ton courrier
avant le 31 Mars et tu dois avoir une réponse avant le 15 mai.

Par contre par rapport à ton propriétaire si rien n'est marqué dans les statuts de l'acca favorable à ce mode d'adhésion
ça sera au bon vouloir du bureau.

un droit chasse c 20 ha d'un seul tenant en déduisant les 150 m autour des maisons si il en a ,le propriétaire doit te faire un papier comme quoi il te donne son droit de chasse pour la saison 2014 _ 2015 et en principe indiquer les numéros de parcelle du droit de chasse ( c'est renouvelable chaque année donc chaque année du doit te présenter avec ton papier )

Pour le papier tout les ans ça je le savais ce que je voulais savoir c est es qu il peuvent quand même me la refuser l acca

OUI

car un propriétaire non chasseur peu parrénée une personnne que si ces marquée dans les statut

en acca le droit de chasse pour les propriétaire se donne quand famille

Par contre tu peut chasser sur les 180hectares il suffit quer le proprio fasse une lettre a l acca

IL faut que ses 180 hectares fassent bien proie du territoire de l ACCCA , qu il soit des terres ou bois apporter a cette ACCCA et non , un proprio qui as retirez ses terres et bois et donc , l ACCCA dans se cas peut te refusez .

C est ca l acca n est pas obliger de t accepter ,c est un peu le bordel

Certaines de vos réponses ne sont pas adaptées.

Un propriétaire non chasseur, avant de donner le droit de chasser à une personne désignée à qui serait alors conféré un statut identique aux membres de droit, doit retirer à l'ACCA les terrains préalablement versés à cette dernière (opposition cynégétique devant être formulée au moins six mois avant la date anniversaire de l'arrêté d'agrément de l'ACCA, par période quinquennale). Il ré-apporte ensuite les terrains à l'ACCA en contrepartie d'une convention passée avec elle et reconnaissant la ou les personnes désignées par le propriétaire comme membres de droit.
Art R 422-45 du Code de l'Environnement.
Dans cette configuration la ou les personnes désignées n'ont pas l'obligation de faire une demande annuelle d'adhésion à l'ACCA, étant reconnus comme membres de droit désignés.

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"Avec eux et pour eux"
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Comme sa c est clair ,
Zé bresqu scon avest di nou