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Avocat qui connait la chasse
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Auteur :  apache2412 [ 01 Août 2014 22:18 ]
Sujet du message :  Avocat qui connait la chasse

Quelqu'un connait il un avocat qui connait la chasse en auvergne merci de me repondre en mp

Auteur :  yule 47 [ 02 Août 2014 07:01 ]
Sujet du message :  Re: Avocat qui connait la chasse

si tu es adhérent afaccc le service juridique doit pouvoir te répondre

Auteur :  Mimie8854 [ 02 Août 2014 07:53 ]
Sujet du message :  Re: Avocat qui connait la chasse

yule 47 a écrit :
si tu es adhérent afaccc le service juridique doit pouvoir te répondre


Bonjour,
Le service juridique de la FACCC laisse à l'adhérent le choix de son avocat.
Et dans ce cas précis, le service juridique a déjà travaillé sur le dossier, la négociation amiable n'ayant pas abouti, une procédure va être engagée par l'adhérent, avec l'aide de la protection juridique de la FACCC en collaboration avec l'avocat que notre adhérent aura choisi. Nous lui avons conseillé de se rapprocher de la Fédération des Chasseurs de son Département qui peut peut être l'aider pour le choix d'un avocat.

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