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Choix des membres admis
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Auteur :  ggv39 [ 06 Avr 2014 20:58 ]
Sujet du message :  Choix des membres admis

Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si lors d'une assemblée générale d'une ACCA , nous pouvons faire le choix des membres admis ou si alors cela ne peu être fait que par le bureau de l'ACCA

Auteur :  Pierrot 83 [ 07 Avr 2014 07:58 ]
Sujet du message :  Re: Choix des membres admis

ggv39 a écrit :
Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si lors d'une assemblée générale d'une ACCA , nous pouvons faire le choix des membres admis ou si alors cela ne peu être fait que par le bureau de l'ACCA


Les "statuts " !!!! ce qui est écrit dans "les statuts" "devrait"étre respecté!!! :oops:

Auteur :  bob11 [ 07 Avr 2014 19:47 ]
Sujet du message :  Re: Choix des membres admis

ggv39 a écrit :
Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si lors d'une assemblée générale d'une ACCA , nous pouvons faire le choix des membres admis ou si alors cela ne peu être fait que par le bureau de l'ACCA



c'est effectivement le conseil d'administration qui choisi les membres appelés vulgairement << extérieur étranger >>, décret 2004-462 du 28 Mai 2004, ou paragraphe 6° de l'article R 222-63 du CE

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