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Carte piqueur ...
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Auteur :  franck11 [ 26 Jan 2014 18:21 ]
Sujet du message :  Carte piqueur ...

bonsoir,
dans notre équipe les piqueurs "extérieurs" payent la carte "membre extérieur"(de 2 à 5 fois le tarif propriétaire), mon président souhaiterai faire bénéficier du tarif adhérent de droit (carte propriétaire) mais il s'inquiète sur la validité de ce procédé ... je pense qu'un article de plus dans le règlement intérieur validé par un vote en assemblée générale suffit à autoriser le président à ce genre de décision ?

qu'en pensez vous ?
est ce la bonne démarche ?
sinon le président peut il prendre cette décision tous seul sans concertation ou vote en AG ?
merci de votre avis ...

Auteur :  Pierrot 83 [ 26 Jan 2014 18:24 ]
Sujet du message :  Re: carte piqueur ...

Je pense comme toi, qu'un article ajouté dans le règlement interieur,voté en assemblée générale doit suffire!!!
Pierrot

Auteur :  jabo09 [ 26 Jan 2014 18:32 ]
Sujet du message :  Re: carte piqueur ...

Impérativement voté en A G .

Auteur :  petitlolo [ 26 Jan 2014 19:27 ]
Sujet du message :  Re: carte piqueur ...

oui voté en a.g

Auteur :  PHILIPPE23 [ 26 Jan 2014 20:08 ]
Sujet du message :  Re: carte piqueur ...

Bonsoir,

Attention, celà peut être considéré comme de la "discrimination" vis à vis des "étrangers" postés. Je ne pense pas qu'il faut faire 2 poids 2 mesures pour la même catégorie de chasseurs. Les critères des tarifs
A (propriétaire faisant apport de terrain chassable),
B (propriétaire résident sans apport de terrain)
C ("étranger")

sont je pense établis avec des fourchettes de prix, mais à l'intérieur d'une catégorie, il me semble difficile de faire des "sous-tarifs".
Il serait bon de se renseigner auprès auprès de la DDT ou de la garderie ONC sur la légalité du procédé sous peine de l'invalidation du réglement intérieur.

A+

Auteur :  CHRISTOPHE 24 [ 26 Jan 2014 20:12 ]
Sujet du message :  Re: carte piqueur ...

du même avis que Philippe
une participation a l'entretien des chiens,est par contre possible,après vote en AG
c'est une façon détourné mais légale

Auteur :  Pierrot 83 [ 26 Jan 2014 20:16 ]
Sujet du message :  Re: carte piqueur ...

PHILIPPE23 a écrit :
Bonsoir,

Attention, celà peut être considéré comme de la "discrimination" vis à vis des "étrangers" postés. Je ne pense pas qu'il faut faire 2 poids 2 mesures pour la même catégorie de chasseurs. Les critères des tarifs
A (propriétaire faisant apport de terrain chassable),
B (propriétaire résident sans apport de terrain)
C ("étranger")

sont je pense établis avec des fourchettes de prix, mais à l'intérieur d'une catégorie, il me semble difficile de faire des "sous-tarifs".
Il serait bon de se renseigner auprès auprès de la DDT ou de la garderie ONC sur la légalité du procédé sous peine de l'invalidation du réglement intérieur.

A+

Je ne pense pas que ces 2 organismes aient quelque chose a voir avec un règlement de société de chasse !!
Je n'ai jamais vue les gardes ONCFS demander une carte de sociétaires!!!

Auteur :  Baujus [ 27 Jan 2014 17:23 ]
Sujet du message :  Re: carte piqueur ...

si acca modicication des status voter en ag puis valider par ddt,societe idem parcontre l'idee de dedomager les piqueur sa c'est bien....

Auteur :  lucas81 [ 27 Jan 2014 17:48 ]
Sujet du message :  Re: carte piqueur ...

Chez nous les piqueurs paye Pas la carte étranger ou pas

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