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 Sujet du message : Carte piqueur ...
Message Publié : 26 Jan 2014 18:21 
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Inscription : 15 Mars 2009 20:36
Message(s) : 187
bonsoir,
dans notre équipe les piqueurs "extérieurs" payent la carte "membre extérieur"(de 2 à 5 fois le tarif propriétaire), mon président souhaiterai faire bénéficier du tarif adhérent de droit (carte propriétaire) mais il s'inquiète sur la validité de ce procédé ... je pense qu'un article de plus dans le règlement intérieur validé par un vote en assemblée générale suffit à autoriser le président à ce genre de décision ?

qu'en pensez vous ?
est ce la bonne démarche ?
sinon le président peut il prendre cette décision tous seul sans concertation ou vote en AG ?
merci de votre avis ...


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 Sujet du message : Re: carte piqueur ...
Message Publié : 26 Jan 2014 18:24 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
Je pense comme toi, qu'un article ajouté dans le règlement interieur,voté en assemblée générale doit suffire!!!
Pierrot

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 Sujet du message : Re: carte piqueur ...
Message Publié : 26 Jan 2014 18:32 
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Inscription : 09 Mars 2009 10:41
Message(s) : 604
Impérativement voté en A G .

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LEBRE TOTJORN


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 Sujet du message : Re: carte piqueur ...
Message Publié : 26 Jan 2014 19:27 
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Inscription : 13 Mars 2009 02:35
Message(s) : 1086
Localisation : manosque
oui voté en a.g


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 Sujet du message : Re: carte piqueur ...
Message Publié : 26 Jan 2014 20:08 
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Inscription : 11 Mars 2009 22:33
Message(s) : 1105
Localisation : Creuse
Bonsoir,

Attention, celà peut être considéré comme de la "discrimination" vis à vis des "étrangers" postés. Je ne pense pas qu'il faut faire 2 poids 2 mesures pour la même catégorie de chasseurs. Les critères des tarifs
A (propriétaire faisant apport de terrain chassable),
B (propriétaire résident sans apport de terrain)
C ("étranger")

sont je pense établis avec des fourchettes de prix, mais à l'intérieur d'une catégorie, il me semble difficile de faire des "sous-tarifs".
Il serait bon de se renseigner auprès auprès de la DDT ou de la garderie ONC sur la légalité du procédé sous peine de l'invalidation du réglement intérieur.

A+

_________________
Ecoute et tais-toi


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 Sujet du message : Re: carte piqueur ...
Message Publié : 26 Jan 2014 20:12 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
du même avis que Philippe
une participation a l'entretien des chiens,est par contre possible,après vote en AG
c'est une façon détourné mais légale

_________________
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Dernière édition par CHRISTOPHE 24 le 26 Jan 2014 20:16, édité 1 fois.

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 Sujet du message : Re: carte piqueur ...
Message Publié : 26 Jan 2014 20:16 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
PHILIPPE23 a écrit :
Bonsoir,

Attention, celà peut être considéré comme de la "discrimination" vis à vis des "étrangers" postés. Je ne pense pas qu'il faut faire 2 poids 2 mesures pour la même catégorie de chasseurs. Les critères des tarifs
A (propriétaire faisant apport de terrain chassable),
B (propriétaire résident sans apport de terrain)
C ("étranger")

sont je pense établis avec des fourchettes de prix, mais à l'intérieur d'une catégorie, il me semble difficile de faire des "sous-tarifs".
Il serait bon de se renseigner auprès auprès de la DDT ou de la garderie ONC sur la légalité du procédé sous peine de l'invalidation du réglement intérieur.

A+

Je ne pense pas que ces 2 organismes aient quelque chose a voir avec un règlement de société de chasse !!
Je n'ai jamais vue les gardes ONCFS demander une carte de sociétaires!!!

_________________
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 Sujet du message : Re: carte piqueur ...
Message Publié : 27 Jan 2014 17:23 
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Inscription : 21 Mars 2009 18:43
Message(s) : 1797
si acca modicication des status voter en ag puis valider par ddt,societe idem parcontre l'idee de dedomager les piqueur sa c'est bien....


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 Sujet du message : Re: carte piqueur ...
Message Publié : 27 Jan 2014 17:48 
Hors-ligne

Inscription : 26 Avr 2010 21:50
Message(s) : 554
Localisation : 81
Chez nous les piqueurs paye Pas la carte étranger ou pas


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