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 Sujet du message : Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 04:16 
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Inscription : 09 Mars 2009 19:22
Message(s) : 31
Bonjour, je chasse sur une société communale ou vivent les parents de ma femme. Ceci m'est permis car les statuts de ladite société prévoient des cartes de sociétaires pour les descendants et conjoints.

Cette année, un petit groupe de chasseurs essaye de faire modifier les statuts pour que les gens comme moi, n' ayons plus le droit de chasse. Si cette mesure était prise, serait elle applicable uniquement pour les nouvelles demandes ou le serait t' elle également pour les chasseurs dèja en place comme moi ?


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 Sujet du message : Re: Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 05:09 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11168
Localisation : HautVar afaccc83
jean-luc a écrit :
Bonjour, je chasse sur une société communale ou vivent les parents de ma femme. Ceci m'est permis car les statuts de ladite société prévoient des cartes de sociétaires pour les descendants et conjoints.

Cette année, un petit groupe de chasseurs essaye de faire modifier les statuts pour que les gens comme moi, n' ayons plus le droit de chasse. Si cette mesure était prise, serait elle applicable uniquement pour les nouvelles demandes ou le serait t' elle également pour les chasseurs dèja en place comme moi ?


Normalement le fait d'avoir ta carte sous les statuts précédents, ne devrai pas poser de problème!!!Ta carte est un acquis!!!
Si de nouveaux statuts sont déposés, ça ne concernera que les nouveaux descendants et conjoints qui feront une demande de carte!!
Pierrot

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 Sujet du message : Re: Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 05:43 
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Inscription : 24 Sep 2010 09:36
Message(s) : 975
Je crois que tu as aujourd'hui droit a ta carte, mais il faut que tes beaux parents soient non seulement résident sur la commune, mais est aussi du terrain chassable (quel que soit la surface)


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 Sujet du message : Re: Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 06:19 
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Inscription : 22 Mars 2010 10:31
Message(s) : 298
Localisation : Cévennes 07 & 48
[/quote]


Dernière édition par coyote07 le 12 Août 2015 09:26, édité 1 fois.

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 Sujet du message : Re: Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 07:54 
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Inscription : 18 Mai 2009 23:00
Message(s) : 1945
Localisation : AFACCC 04/06
La modification de statuts ne peut pas avoir d'effet rétroactif pour les membres en place. Donc tu dois être tranquille.
Par contre, il ne faut pas que tu restes une année sans payer ta cotisation, car dans ce cas, lorsque tu feras une nouvelle demande, tu risques d'être refusé.


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 Sujet du message : Re: Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 08:55 
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Inscription : 10 Mars 2009 13:11
Message(s) : 231
Il est quand même inacceptable que à une époque ou le nombre de permis baisse, ou généralement les populations de sanglier augmentent (ce n'est peut-être pas le cas dans cette commune) et donc ou il faut
des chasseurs , les chasseurs eux-mêmes excluent leurs compatriotes ou tentent de le faire. En fait on se titre une balle dans le pied en agissant de la sorte! il faut se battre contre cela.


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 Sujet du message : Re: Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 09:56 
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Inscription : 09 Mars 2009 19:22
Message(s) : 31
Merci pour vos réponses. Moi je chasse le lièvre au bâton, donc je ne suis pas vraiment concerné par les sangliers. Mais pour aller dans le sens de Dagobert, la société compte une trentaine de chasseurs. La mesure pour en exclure certain viserait en gros 10 personnes. Si en plus, on regarde la classe d âge, un chasseur est un jeune permis , je viens ensuite avec mes 37 ans. En dessous de 60 ans, on se compte sur les doigts d' une main.
Cette histoire n'est le fait que de quelques personnes jalousent qui veulent se réserver la chasse en battue et limiter le nombre de chasseurs découplant des chiens pour qu' ensuite les autres ne puissent plus se passer de leur présence pour chasser le gros gibier.


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 Sujet du message : Re: Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 18:43 
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Inscription : 25 Fév 2012 11:50
Message(s) : 67
Bonsoir Jean Luc,

Comme le dit Pierrot (Pierrot à souvent raison ;) !!!!)Ta carte est un acquis.

guy 06 a écrit :
La modification de statuts ne peut pas avoir d'effet rétroactif pour les membres en place. Donc tu dois être tranquille.
Par contre, il ne faut pas que tu restes une année sans payer ta cotisation, car dans ce cas, lorsque tu feras une nouvelle demande, tu risques d'être refusé.


Attention tout de même qu'ils ne fassent pas voter la rétroactivité !! parce que dans ce cas les nouveaux statuts s'appliqueront à tous. Mais qui dis rétroactivité dis date ils sont obligés de définir une date précise pour leur rétroactivité. Après s'il ne font pas voter cette éventualité c'est tout bénef pour toi .

_________________
Trop souvent déçue par les humains jamais par mes chien(nes) !!!!!


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 Sujet du message : Re: Carte de sociètaire
Message Publié : 25 Juil 2013 20:01 
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Inscription : 25 Fév 2012 11:50
Message(s) : 67
phigood a écrit :
dagobert a écrit :
Il est quand même inacceptable que à une époque ou le nombre de permis baisse, ou généralement les populations de sanglier augmentent (ce n'est peut-être pas le cas dans cette commune) et donc ou il faut
des chasseurs , les chasseurs eux-mêmes excluent leurs compatriotes ou tentent de le faire. En fait on se titre une balle dans le pied en agissant de la sorte! il faut se battre contre cela.

j'ai reçu plusieurs refus sur une communale ou les statuts m'offrent le droit a une carte,j'ai discuté avec ce fameux président qui s'assoit sur les statuts et m'a dit clairement qu'il ne me la donnerait pas:si ça avait été pour la bécasse aucun soucis mais non vu que tu veux chasser le lapin......il m'avait déjà dit d'envoyer la société au tribunal


Complètement d'accord avec vous il faut réagir (quand on peut) certain président comme le notre se croient intouchable et sont irrespectueux de tout et de tous. Ils ne veulent rien entendre !!! C'est quand même grave !!! Et c'est usant de se battre sans arrêt pour des aberrations qui s'accumulent !!!!

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