Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonsoir,

Je me pose une question, faut-il posséder une surface minimum de terrain pour être membre de droit d'une ACCA, alors qu'on accorde des cartes de membres étranger dans le même temps, si quelqu'un a une expérience similaire.

Je précise que ma question concerne la Haute Loire.

Salut,
Il me semble qu avant il fallait etre propriétaire de 20hect d un seul tenant, puis c est passé à 2hect et là maintenant peu importe la surface chassable, meme 100m carré suffisent pour etre membre de droit d une acca.

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http://duchemindesesparbeys.chiens-de-france.com/

Est admis à adhérer à l’association communale de chasse agréée avec les droits et obligations définis aux articles ci-après :
tout propriétaire ou détenteur de droits de chasse, ayant fait apport, volontaire ou non, de ses droits de chasse à l’association communale, ainsi que, s’ils sont titulaires du permis de chasser validé, ses conjoints, ascendants et descendants ainsi que gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs.
- un propriétaire c'est une personne qui a des terrains sur lesquels il a cédé sont droit de chasse à l'acca
- un sociétaire c'est une personne qui habite la commune et sur laquelle il paye des impôts (locaux ou foncier)
- un étranger c'est une personne qui ne paye pas d'impôts sur la commune de l'acca et qui ne possède pas de terres sur le territoire de l'acca.


Donc pas de mini, du moment que tu as du terrain dévolué à l'Acca. Par exemple, tes parents habitent cette commune dans une villa avec 1500 m2 de terrain. Ce n'est pas considéré comme terrain chassable. Par contre, s'ils possèdent un bois ou un près même petit, tu as le droit de chasse. Encore faut il que ça ne soit pas dans les 150 mètres d'une habitation.

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http://gellobo.doomby.com/

Salut,

A mon avis Gellobo, il ne faut pas confondre membre de droit et titulaire du droit de chasse.

Et ce n'est pas parce qu'on est propriétaire même d'une grand surface que l'on peut prétendre à la carte membre de droit.
Tout dépend ce qu'il y a dans les statuts de l'ACCA.
Pour exemple : sur la commune où je chasse, des "étrangers" achetait un petit carré de terrain pour avoir le droit de chasse et de pêche car il est difficile d'avoir la carte "étranger". Donc il se faisait n’importe quoi! Depuis l'ACCA a inclus dans les statuts que seul les résidents à l'année était considéré comme membre de droit.

Je n'en sais pas plus car je suis membre "étranger", et les jalousies de qui a le droit de chasse ou qui est "étranger" se calme vite dès qu'il faut faire 2h de marche pour aller faire un coin de chasse même si c'est sur que quand c'est l'étranger qui lève et tue du sanglier les jalousies se réveillent vite très vite...

Il ne faut pas oublier que le droit de chasse sur un terrain n'est pas lié à la propriété du terrain. Si une personne achète une parcelle, alors que le droit de chasse de cette parcelle à dèja été donne à l'ACCA de la commune le nouveau propriétaire n'est pas détenteur du droit de chasse.

Dans les hautes alpes il prene 10% de la surface minimum pour retiré c'est terre,donc 6hectares car il ten faut 60 pour faire opposition a une acca!dans la drome c'est 2hectares car 20hectares pour faire opposition!donc du moment que ta 2hectares ou 6 ils peuvent pas te la refusé...aprés je c'est pas si cette loi est de partout pareil...

Je précise que je ne souhaite pas enlever de terrain, mais simplement demander une carte pour pouvoir suivre les chiens plus sereinement.

Rechercher "loi Verdeille" sur internet. C'est complet et plus sûr.

Bonjour,
en passant par le nouveau site internet de la FACCC je suis arrivé sur cet article de loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130524

J’espère que ça t'aidera
@+

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Ecoute la musique dans le suc ! http://www.afaccc43.sitew.com

je pense que le plus simple pour toi est de téléphoné a la fédération et tu aura la réponse sur