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| Carte de membre de droit d'une ACCA http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=1775 |
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| Auteur : | bibi38 [ 10 Juin 2009 00:20 ] |
| Sujet du message : | Carte de membre de droit d'une ACCA |
Je souhaite prendre une carte de chasse sociétaire dans une ACCA voisine ou j'était jusque la étranger. je vous explique pendant 5 ans j'avais droit à une catre étranger sur cette commune. Aujourd'hui, on parle de me refuser ma carte. Je compte donc essayé de faire valoire un droit de chasse en temps que sociétaire car mon beau père possède sur cette commune à peu près 4 hectares de terrain (enfin bois et terrain) qui apportent donc du territoire à cette ACCA; je suis aujourd'hui marié et je pense qu'il ne peuvent donc plus me refusé la carte sociétaire. En plus la carte et bien moins cher en tant que sociètaire. Plus simplement: Es que le fait que mon beau père est des terrains sur cette commune et le fait que je soi marié me donne le droit de chasse sur cette commune. merci à tous |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 10 Juin 2009 00:24 ] |
| Sujet du message : | Re: droit de carte sociétaire |
Il faut voir les statuts et voir si tu rentre dans le moule!! Pierrot |
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| Auteur : | Seb84 [ 10 Juin 2009 00:28 ] |
| Sujet du message : | Re: droit de carte sociétaire |
Il faut savoir de combien est la surface minimum pour avoir un droit de chasse, et savoir s'il est transmissible. Contacte le président, il te renseignera. |
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| Auteur : | La Broussaille [ 10 Juin 2009 00:37 ] |
| Sujet du message : | Re: droit de carte sociétaire |
En principe, le droit de chasse est accordé aux ascendants, descendants et collatéraux d'un apporteur de terrain. Toutefois pour être considéré comme tel, il faut que ce terrain soit au moins égal à la surface nécessaire pour faire valoir son droit d'opposition. En conséquence, il faut consulter les statuts et le règlement intérieur de cette ACCA. Je mets un lien qui peut être utile aux membres de notre communauté : http://www.chasseurdefrance.com/documen ... e_acca.pdf |
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| Auteur : | CEDRIC 35 [ 10 Juin 2009 00:41 ] |
| Sujet du message : | Re: droit de carte sociétaire |
Désormais, étant donné le nouveau statut des ACCA il suffit qu'une personne de sa famille possede un moindre bout de terrain pour pouvoir beneficier d'une carte de sociétaire, depuis deux ans ils ne peuvent plus te la refuser! |
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| Auteur : | CEDRIC 35 [ 10 Juin 2009 00:45 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de membre de droit d'une ACCA |
Je pense qu'il est possible avec 5 ha de faire une opposition de conscience! |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 10 Juin 2009 00:59 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de membre de droit d'une ACCA |
statuts acca www://ddaf54.agriculture.gouv.fr Pierrot |
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| Auteur : | bibi38 [ 10 Juin 2009 23:16 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de membre de droit d'une ACCA |
merci pour les réponses j'ai un peu de mal a déméler le tous quand j'en parle au tour de moi personne n'a de réponse du moin des réponse sur donc je me demande si la loi est trés clair je vais cotunué mes recherche je finirai bien par connaitre la loi |
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| Auteur : | bibi38 [ 10 Juin 2009 23:24 ] |
| Sujet du message : | Re: droit de carte sociétaire |
CEDRIC 35 a écrit : Désormais, étant donné le nouveau statut des ACCA il suffit qu'une personne de sa famille possede un moindre bout de terrain pour pouvoir beneficier d'une carte de sociétaire, depuis deux ans ils ne peuvent plus te la refuser! ça c'est une bonne nouvelle pour moi !!! |
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| Auteur : | bibi38 [ 10 Juin 2009 23:41 ] |
| Sujet du message : | Re: Carte de membre de droit d'une ACCA |
j'ai touvé ça http://ddaf54.agriculture.gouv.fr/fichi ... A-2005.pdf |
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