Pas vu pas pri
non sans blague comment pourrait il te verbaliser sans même t avoir vu( le garde)??sur la parole d' un chasseur? Ça serais trop facile non?Est ce qu il y avait des panneaux pour délimiter la chasse déjà ?
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| Auteur : | pat 39 [ 01 Fév 2012 09:42 ] |
| Sujet du message : | Faire le pied |
pendant la saison de chasse je faisais le pied avec un invite nous sommes arrives a notre limite et a cet endroit nous n avons pas pu passer car il ya un rocher assez haut donc nous avons chercher a le contourner et lorsque nous sommes arrivés au dessus nous nous sommes retrouvés 50m sur la commune voisine ou un chasseur nous attendais et a commencé a nous insulter nous sommes restes calme et avons repris notre limite ce chasseur a porté plainte je viens d etre convoqué aux garde et ils m ont dis chasse sur autrui donc je voudrais savoir si un chasseur c est trouvé dans une situation comme moi et combien cela lui a couté merci |
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| Auteur : | arnaud19 [ 01 Fév 2012 09:56 ] |
| Sujet du message : | Re: faire le pied |
Faire le pied n'est pas considérer comme un acte de chasse, il me semble, normalement tu ne risuqes rien !!! Après il faut que le chien soit en longe et être sans fusils il me semble. |
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| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 01 Fév 2012 11:11 ] |
| Sujet du message : | Re: faire le pied |
arnaud19 a écrit : Faire le pied n'est pas considérer comme un acte de chasse, il me semble, normalement tu ne risuqes rien !!! Après il faut que le chien soit en longe et être sans fusils il me semble. 100% d'accord mais je sais pas si il n'y a pas une histoire de chemin |
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| Auteur : | Smeti [ 01 Fév 2012 12:25 ] |
| Sujet du message : | Re: faire le pied |
Pas vu pas pri non sans blague comment pourrait il te verbaliser sans même t avoir vu( le garde)??sur la parole d' un chasseur? Ça serais trop facile non?Est ce qu il y avait des panneaux pour délimiter la chasse déjà ? |
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| Auteur : | kevin63 [ 01 Fév 2012 12:45 ] |
| Sujet du message : | Re: faire le pied |
je pense pas qu il puisse te verbalisée car je pense que temps qu il n y a pas eu de tire ou un animal tuée chez les voisin il n y a pas lieu d avoir chasse sur autrui renseigne toi bien  ,L'article L 420-3 definie que NON, le fait de repérer sans arme les traces du gibier, de faire le pied, ne constitue pas un acte de chasse. donc si il n y a pas acte de chasse pas de chasse sur autrui mais renseigne toi bien quand même .kevin 
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| Auteur : | flo71 [ 01 Fév 2012 13:08 ] |
| Sujet du message : | Re: faire le pied |
http://www.chien-courant.com/juridique/documents/16.pdf voila avec ça tu devrais pouvoir prouver que faire le pied n'est pas un acte de chasse si tu n'avais pas de fusil bien sur!!!! |
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| Auteur : | rollsang [ 01 Fév 2012 16:39 ] |
| Sujet du message : | Re: faire le pied |
Bonjour J'ai un ami qui s'est fait "prendre" ds les mêmes circonstances. Faire le pied ne constitue pas un acte de chasse mais il faut être sur SON territoire et pas celui des autres. Sur le conseil de l'ONCFS informé par le plaignant, mais avant dépôt de plainte, il s'est excusé après du responsable de l'autre ACCA... Donc il a joué profil très très bas. Il n'y a pas eu de suites. On voit bien que l'on est parfois dans un monde de fous prêts à envoyer un gars au tribunal pour un rien. |
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| Auteur : | flo71 [ 01 Fév 2012 19:34 ] |
| Sujet du message : | Re: Faire le pied |
comment les personne qui ont "pris" ton ami on pus prouver qu'il faisait le pied et qu'il ne promenait pas simplement son chien, je pense que l'on peut promener son chien ou on veut non 
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| Auteur : | galia [ 01 Fév 2012 21:04 ] |
| Sujet du message : | Re: Faire le pied |
SLT.JE SUIS BIEN D ACCORD AVEC TOUT CE QUE VOUS RACONTER LA MAIS JE PENCE QU IL NE FAUT PAS LES PRENDRE POUR DES GUIGNOL QUAND MEME.JE DIT CA CAR J AI DEJA EU LE PROBLEME PROMENET UN BICHON EN LAISSE OU PROMENET UN COURRANT SE N EST PAS LA MEME CHOSE.MOI PERSONNELEMENT JE PREND UN ACTION DE CHASSE SUR LE TERRITOIRE VOISIN POUR POUVOIR FAIRE LE PIED CAR POUR FAIRE LE PIED FAUT AVOIR UNE CARTE ACTIONNAIRE SUR LE TERRITOIRE 
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| Auteur : | galia [ 01 Fév 2012 21:33 ] |
| Sujet du message : | Re: Faire le pied |
J AI BIEN DIT FAIRE LE PIED ET NON PROMENER TON CHIEN POUR FAIRE SA CROTTE 
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