Voici un lien:
http://www.chien-courant.com/juridique/ ... idique.php
2007-09-25>>Cahier des charges concours meutes
Le cahier des charges à respecter lors de l'organisation d'un concours de meutes.
certaines recommandations y sont inscrites.
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| Le droit de passage lors de concours http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=12176 |
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| Auteur : | arnaud19 [ 29 Nov 2011 14:02 ] |
| Sujet du message : | Le droit de passage lors de concours |
Je souhaiterai organiser un concours de meutes dans la voie du sanglier. Pour ça, j'ai sélectionner un groupement de communes afin de rassembler les éléments nécessaire: - Avoir assez d'attaques - Avoir un territoire assez grand pour laisser s'exprimer les meutes. - Voir les sublîmes territoires de Corrèze. Cependant, j'ai peur que certaines sociétés refusent de participer à cette manifestation où qu'elles acceptent mais refusent de faire les pieds sur ces communes, etc. Biensur celles-ci sont situées en plein milieu du territoire. J'essai de trouver des arguments, j'en ai déjà pas mal pour rédiger une lettre bien faite qui pourraient les inciter. Si vous avez des exemples de lettres types à envoyer ou autres je suis preneur. S'ils me donnent le droit de passage, pouvons nous faire les pieds sur cette commune ? Auriez d'autres conseils pour éviter de ramasser un procès ou autres choses ??? |
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| Auteur : | PatricksudSteBaume [ 29 Nov 2011 14:36 ] |
| Sujet du message : | Re: Le droit de passage lors de concours |
Salut Dans tous les cas il te faut l'autorisation du detenteur du droit de chasse meme si juridiquement, faire le pied n'est pas considéré comme acte de chasse ( enfin je crois ), tu vas te mettyre a dos toute la commune qui va se sentir violer,agresser Ne vas pas dans cette direction elle est voué a l'echec La redistribution de certains bénéfices aux société peut etre un ultime argument Le meilleur argument et il est réel c'est une meilleure communication entre les battues et les villages ,de nouvellles connaissances,essaye de t'appuyer sur les mairies et leur conseiller municipaux en leur presentant comme une action conviviale et intercommunale ou la chasse sera valorisé car pas d'arme,pas de mise à mort et ou les tensions peuvent etre apaiser autours d'un repas et d'une organisation intercommunale Courage ca va marcher,je l'ai fait chez moi |
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| Auteur : | arnaud19 [ 29 Nov 2011 14:55 ] |
| Sujet du message : | Re: Le droit de passage lors de concours |
Merci Patrick pour ta réponse, le détenteur du droit de chasse c'est le Président de la société. Une fois qu'il a donné son accord, peuvent-ils revenir en arrière car le concours sera surement en 2013? |
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| Auteur : | uraeus [ 29 Nov 2011 15:51 ] |
| Sujet du message : | Re: Le droit de passage lors de concours |
Voici un lien: http://www.chien-courant.com/juridique/ ... idique.php 2007-09-25>>Cahier des charges concours meutes Le cahier des charges à respecter lors de l'organisation d'un concours de meutes. certaines recommandations y sont inscrites.
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| Auteur : | arnaud19 [ 30 Nov 2011 08:39 ] |
| Sujet du message : | Re: Le droit de passage lors de concours |
Oui mais sur ce document, ils mettent juste "autorisation du détenteur de droit de chasse", j'aurai voulu un exemple de document à faire signé car autorisation verbale ça compte pour du beurre, donc si vous en avez ça m'intéresse !! |
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| Auteur : | arnaud19 [ 30 Nov 2011 10:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Le droit de passage lors de concours |
ok, mais St chels n'est pas un concours AFACCC, je sais pas s'il faut les mêmes papiers, enfin je vais essayer de l'avoir en mp !!! Merci David |
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