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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

dans une commune a coté de chez moi la chasse est gérée part une société de chasse suite a une réunion le bureau a changé certains propriétaire veulent retirer leur terrains voici ma question la société de chasse peut elle refuser de leur donner la carte

Il me semble que pour pouvoir être membre d'une société de chasse on doit faire don du droit de chasse sur ses propriétés. Sur tous le territoire de la commune si c'est une société communale ou une Acca.

Tout dépend des statuts de l'ACCA.

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Je ne connait pas le règlement!!!!Mais a mon avis enlever les terres et demander la carte de chasse,c'est un peu contre nature, non
Pierrot

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Dans notre societe,le reglement stipule que tout societaire doit faire apport de ses terres a la societe communale .
Tout est bien tant qu'il n'y a pas de contestation!!
Alors,le probleme pourrait etre different pour les residents et se poserait aussi le droit de chasse lie aux terrains communaux apportes a la scc dont tout habitant est repute co-proprietaire ou si le proprietaire laisse un peu de terrain a la scc.
Si quelqu'un calé en droit pouvait nous apporter ses lumieres ?
Il y a quand meme une evidence, on ne peut organiser une chasse sans l'accord et l'appui des proprietaires terriens !

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< La chasse n'est ni un sport ni un loisir,c'est un art de vivre >

A mon avis calé ou pas calé c'est "les statuts" qui parlent
Pierrot

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Pour les ACCA il y a la loi Verdeille . Les statuts des ACCA doivent entrer dans le cadre de cette loi.Trouvez la loi, elle vous informera précisément. Quand aux statuts des simples sociétés communale, je ne pense pas que certaines aient mis le fait de pouvoir être membres sans apport du droit de chasse sur ses terrains. Ce serait suicidaire.Vérifiez vos statuts et appelez votre fédération,vous saurez comment agir.Salutations

Tout dépend des statuts de cette société de chasse , pour prétendre à une carte dans certaines sociétés il faut apporter des terrains, dans d'autres il suffit d'être résidant,pour d'autres descendant de propriétaires suffit également... Je pense que les statuts des sociétés de chasse sont disponibles en préfécture. Contrairement aux ACCA les sociétés de chasse communale peuvent faire un peu ce qu'elles veulent en matiére de réglement intérieur.

Attention il ne faut pas confondre ACCA et société de chasse. Une ACCA est régie par la loi verdeille, une société de chasse est une banale association loi 1901.Pour les ACCA il existe un schéma type de statut et des obligations au niveau du réglement intérieur. Ce n'est pas le cas pour une société de chasse communale.

Salut,
de toute evidence c'est une SCC et non une ACCA
donc se referer aux statuts de la dite SCCC
a+serge66

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