La "mise sous tutelle" d'une ACCA résulte souvent de dysfonctionnements internes très importants, d'irrégularités conséquentes, du non respect avéré des statuts et réglements internes par le Président de l'ACCA ou son CA, ou encore de l'impossibilité (par manque de candidats) de constituer un CA et un Bureau conformes aux statuts. Cette mesure est proposée par la DDEA au Préfet qui prend cette décision après avoir recueilli l'avis de la Fédération des chasseurs. Cette dernière ne délivre donc qu'un avis, suivi ou non par le Préfet. En général, ce scénario n'est mis en oeuvre qu'après que la Fédération ait épuisé toutes les ressources possibles de concertation ou de remise à plat en liaison avec les adhérents de la société de chasse. S'il y a des candidats à la constitution d'un nouveau CA comme d'un nouveau Bureau et que la mise sous tutelle soit décidée ou maintenue, c'est que l'Administration estime cette mesure nécessaire. Il te faut alors en connaître les raisons en contactant le service "Chasse" de la DDEA de ton département ou le Président de la Fédération, son Directeur, ou encore l'administrateur en charge du secteur de cette ACCA.

Interessant!!!!
Pierrot

Salut,
toi tu mijotes un coup d'état
a+serge66