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Message Publié : 08 Déc 2014 12:25 
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22
Message(s) : 235
Tu peux envoyer qui tu veux , ta femme ,ton père ,ton fils n'importe qui sauf quelqu'un qui aurait l'intention de prélever le gibier poursuivit ( personne en action de chasse). Pour relâcher des chiens pris à l'aide d'un gps ou pas et remis dans une voiture il faut faire une nouvelle feuille de battue si le nombre de chasseurs est supérieur à 5 pour notre département.


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Message Publié : 08 Déc 2014 18:45 
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Inscription : 05 Juin 2013 19:33
Message(s) : 196
Localisation : Saugues
cylou off road a écrit :
est il obligatoire d etre en battue pour lacher des chiens courants ? si je veux eventuelemnet chasser un lievre ou un renard par exemple. de plus de la fermeture de la chasse a tire au 31 mars, il n y a plus de battue et on a bien le droit de lacher des chiens courants avec autorisation du détenteur du droit de chasse, alors ou est la battue dans ce cas la !!!

oui mais dans sais cas la tu ne signe pas un carnet de battue


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Message Publié : 08 Déc 2014 19:20 
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Inscription : 23 Juil 2011 15:01
Message(s) : 144
bonjour a tous !!

nous, dans le puy de dome (63) tu peux marquer 3 numéro de véhicules qui on le droit de ce déplacer pendant la battue pour récuperer les chiens, je ne parle pas de ce servir du gps , ou allez tirer devant les chiens ,juste 3 véhicules pour le bon fonctionnement de la battue en allant chercher les chiens qui sortent de la traque !!


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Message Publié : 08 Déc 2014 19:28 
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Inscription : 23 Jan 2010 17:15
Message(s) : 490
Je confirme ce que viens de dire Nico. Dans le département du Puy de Dôme (63) 3 voitures sont autorisées a partir pendant la battue sous conditions qu'elles soit prévues et inscrites sur le carnet de battue. Pour les autres véhicules, la fin de battue doit être sonnée (législation nationale).Renseignes-toi auprès de la Fédé.Et surtout voit avec le service juridique de la Faccc.Courage cela doit s'arranger.


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Message Publié : 08 Déc 2014 19:54 
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Inscription : 09 Nov 2009 20:58
Message(s) : 1618
Localisation : Corrèze
en correze c'est pareil sauf que chaque véhicule a le droit a deux fusils et peux tirer.


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Message Publié : 08 Déc 2014 22:37 
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Inscription : 06 Juin 2013 21:28
Message(s) : 858
as tu signé la contravention ? c est une contravention de quelle classe ?


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Message Publié : 09 Déc 2014 17:29 
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Inscription : 14 Fév 2010 12:21
Message(s) : 1963
Localisation : olloix chaîne des puy 63
Bonjour, nous avons eu un cas similaire l'an passé dans le même département. Cela a était au tribunal. Retrouve le petit bouquin de la fédé de fin d'année 2013 ou début 2014 un article dessus.

Alors pour info, tant que la battue n'est pas finit donc que la sonnerie n'a pas était sonner il est interdit de ce servir des collier de repérage car appareil prohibé au même titre que les lunettes télèmetre... Pour nous pas de fusil dans le véhicules et les chiens qui partaient en direction de l'autoroute donc circonstances atténuantes.

au mieux tu risques un rappelle a la loi ce que notre collègue a eu sinon bien plus.

mp si tu veux plus d'info

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"L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"


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Message Publié : 09 Déc 2014 17:48 
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Inscription : 14 Oct 2011 20:49
Message(s) : 854
moi il y a une choses que je ne comprend pas si l on a pas le droit de ce servir des collier de reperage avant que la fin de battue est etait sonnee a quoi servent alor les 3 voiture que l on marque sur le carnet de battue ? :?


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Message Publié : 09 Déc 2014 19:29 
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Inscription : 05 Juin 2013 22:37
Message(s) : 451
Localisation : 19200
En Corrèze c'est la nouveauté cette saison. 3 véhicules sont autorisés à suivre la chasse et tuer les sangliers tant que ça se passe sur son territoire. Tout ceci est fait pour calmer le monde agricole en donnant des gages de volonté de tuer du sanglier.
Personnellement je ne me risquerai pas malgré tout à sortir une arme après avoir déplacé mon véhicule pour couper mes chiens. C'est trop flou et à l'appréciation de l'agent qui verbalise. Il faudra prouver que ses chiens mènent un sanglier.
Pour le gps c'est pareil. Moi je ne prends plus d'armes dans ma voiture comme ça je ne serai pas poursuivi pour chasse en voiture. Mais ils peuvent encore verbalisé pour la fin de battue non sonnée donc chasse et imaginer que je vais relâcher mes chiens dans la même enceinte.
Il faut surtout retenir la présomption d'innocence, c'est à eux de prouver que l'on est en infraction.
Comme tout c'est un peu à la tête du client et surtout un moyen simple de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état.


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Message Publié : 09 Déc 2014 19:38 
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Inscription : 09 Jan 2011 17:57
Message(s) : 21
Il faut surtout ne jamais signer le procès verbal. N'hésitez pas aussi à apporter des notes au P.V, c'est prévu par la loi. Si l'agent vous répond qu'il n'a pas de papier, n'hésitez pas à vous rendre à la gendarmerie la plus proche pour faire valoir vos droits. Il faut tout de même que les agents prouvent l'infraction et non le contraire. Souvent, les gens ont peur devant les agents mais ce ne sont que des hommes, il faut rester respectueux et courtois mais sans se laisser marcher dessus pour autant.


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