Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

une dernière mise au point.vu que en tant que modérateur ,vous avez la main sur cet outil,j'espère que vous n'en profitez pas pour lire nos MP.
tres cordialement Christian Soupault,membre de l'AFACCC83 .

je ne suis pas venu sur le forum pour prendre des leçons,mais pour partager...
si tu l'as pris pour toi...que veus tu que j'y fasse.on ne vas quand meme pas s'excuser toutes les 5mn sur ce forum parce que vous manquez d'objectivité!!

Salut justy 26 ma carte de membre m'a été attribuée pendant 4 ans et maintenant on me la refuse. J'ai écris à la fédération de chasse qui m'a répondue qu'il avait le droit et ensuite au préfet du département qui m'a répondu :
"vous avez appelé mon attention sur le refus qui vous a été opposé par le président de l'ACCA a l'obtention de votre carte de sociétaire pour la campagne cynégétique en cours. Je vous informe que conformément à la jurisprudence actuelle ( arrêt rendu par la cour de cassation le 28 septembre 2005), la délivrance d'une carte de chasse ne peut être refusée par l'ACCA à une personne propriétaire sur la commune avant la création de l'ACCA ou s'il l'est devenu par héritage. En revanche,si vous avez acquis tout ou partie d'une propriété dont le droit de chasse était déjà apporté à l'ACCA, il faut considérer que vous n'êtes qu'un ayant cause à titre particulier du vendeur et ne pouvez, en conséquence, prétendre être membre de droit de l'ACCA au titre 2°) de l'article L 422-21 du code de l'environnement. Toutefois, il paraît surprenant qu'un refus vous ait été opposé cette année alors que vous avez bénéficié d'une carte de sociétaire depuis 4 ans. Cependant, l'appréciation de la décision du président de l4ACCA ne relève pas, dans le cas d'espèce, de mon pouvoir de tutelle exercé sur ces associations mais de celle du juge judiciaire qu'il vous appartient de saisir si vous le juger opportun. Telles sont les précisions que je suis en mesure de vous apporter".
Aujourd'hui on me demande 3000 euros pour me défendre simplement pour de la jalousie déplacée.

Salut justy 26 effectivement du moment qu'on t'accorde une fois la carte de sociétaire c'est qu'ils ont admis tes propriétés ou ta propriété dans lacca de se fait il ne peuvent plus te refusé. mais voila comme je le dit certains acca sont devenues des chasses privées maquillées au prix de 50e la saison :aujourd'hui mes moyens financiers ne me permettent pas de saisir la justice.