Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Pierrot celui qui pose la question est jfc 69 et celui qui tente d'aider c'est hay 69.
Après si je ne dis pas de conneries le gibier est res nilius donc à part s'il y a eu des aménagements pour favoriser la population de lapin le mec ne craint pas grand chose

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Au commencement Dieu créa l'homme et la femme.Mais voyant leur faiblesse, il leur donna le chien.
http://deshurleursdumontagnier.chiens-d ... cogne.html

J'ai tout faux Laurent tu a raison je supprime mes 2 message
Pierrot
Par contre qu'il soit "res nullius" c'est un fait,mais si c'est prouvé qu'il provoque des dégats il faut trouver un responsable si le territoire est en ACCA c'est le détenteur du droit de chasse qui doit faire le necessaire pour que les dégats cessent et si c'est un territoire de "non chasse" c'est le propriétaire qui doit le faire et s'il ne le fais pas ce sera a lui de payer!!!!

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Bonjour, je vais essayer de reformuler une nouvelle fois ma question.

J'ai effectivement une propriété de 5 hectares clôturée, mais pas hermétiquement.

J' ai laissé s'y développer une population de lapins de garenne pour l'entrainement des chiens ou la reprise.

La question n'est pas de savoir si je dois laisser chasser les chasseurs locaux ou non mais aujourd'hui, le biotope aux alentours est un désert cynégétique fait de grandes parcelles de maïs, raygrass et seigle. Mon voisin qui voit en bordure de ses champs des lapins rentrer chez moi me dit qu'il ne veut plus supporter de dégâts sur ses cultures (c'est vrai que le raygrass sur une dizaine de mètres en limite de propriété démarre plus tard au printemps) mais à ce jour ce sont les seuls dégâts constatés. Je pense que des dégâts sur herbe devraient faire parti de la tolérance que l'on doit à la nature. Il semble que non.
J'ai pris des renseignements auprès de ma fédération de chasse qui m'a indiqué que peu importe le montant des dégâts et sur quelle culture ils avaient lieu, les juges condamnaient systématiquement le détenteur du fond d'où venaient les animaux.
Ce qui veut dire que même si j'allège énormément la population de lapins, par quelques moyens que ce soient. Si cet agriculteur voit toujours quelques lapins même peu et qu'il peut montrer des ronds d'herbe mangés, il aura toujours gain de cause.

J'attendais une réponse juridique de la part de l'AFACCC qui me donne une jurisprudence ou un mode de comptage, qui permet de quantifier une population pour que celle-ci est le droit d'exister.
Il semble qu'il n'y en ai pas.
D'où mon titre volontairement provocateur : Doit-on éradiquer les lapins de garenne pou être en règle avec la loi ?

Les gentils forumistes qui me disent "takalaisséchassécheztoi" ne sont pas obligés de répondre (d'ailleurs comprennent-ils la question ?).

Voila on comprend mieux !!!
Je pense que si la question du départ avait été posée avec les explications que tu donne dans ton dernier message,les réponses que tu a reçu auraient été différentes
Malgré ce "dixit" la FDC de ton département sur le sujet,le responsable,c'est celui qui crée la nuisance,c'est "en gros" la réponse que je t'avais donné

Tu parle de "part donné" mais l'agriculteur qui plante le "raygras et autres" c'est dans un but de"récolte" donc quelque part un manque a gagner!!!!

J'ai "peut ètre" une solution a ton problème,puisque "tés" lapins vont se"restaurer" chez ton voisin et qu'ils on l'air d'aimer le raygras et autres je te suggère de défricher une zone en bordure de ta cloture (assez large quand mème) et d'y semer les cultures que tés lapins aiment,ainsi ils auront chez toi "le gite et le couvert" et si possible rendre étanche la partie de ta cloture par laquelle les lapins vont et viennent,il se peu que ce soit une solution a moindre frais (pour les semis) il se peu que ça marche puisque les lapins consomment les premières bandes des semis chez ton voisin!!!!

De toute façon il faudra que tu trouve une solution a "ton problème" parceque j'irai mème plus loin dans ma réponse, si ton voisin met "le paquet" et qu'il dépose plainte si ton parc est attenant a ton habitation c'est une chose , si non c'est pas gagné

Ce n'est que mon avis,tu aura surement une réponse de la part de La FACC au niveau juridique, si tu es adhérent a La FACC une aide te sera proposée ou pas selon que tu es dans ton droit ou pas!!
Cordialement
Pierrot

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Je suis responsable de la commission protection juridique de la FACCC, je viens de relire tous les messages concernant ce sujet. A aucun moment, la protection juridique n'a été sollicitée pour répondre à votre question.
Je n'ai également reçu aucune demande de votre part via la commission. J'en profite pour rappeler que pour saisir la commission juridique, il faut adresser un courrier ou un mail au secrétariat national. Néanmoins, je pose la question de suite à notre juriste afin de pouvoir vous amener une réponse la plus complète possible.

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http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com

Je vous prie de bien vouloir m'excuser je ne connaissait pas la procédure. merci de votre intervention

150m autour
d'une habitation cela représente 70650m soit un peu plus de 7ha

Je pense que des dégâts sur herbe devraient faire parti de la tolérance que l'on doit à la nature. Il semble que non. aujourd'ui plus aucune tolérance
Pourtant quelques ronds d' herbes quelle est la veritable incidence financiere?
Quand aux cultures tempons elles sont deja realisées.
Cloturer hermetiqement 'est utopiste.

je devrai peut etre me resoudre a faire disparaitre tout les lapins...

Je fais du furetage avec un ami on furte pour sur les abords d'une ligne tvg car ça leur coûte cher en indemnisation de dégâts. Si tu as des lapins du est responsable des dégâts. Ma chasse communale ne peux plus être assuré pour dégâts lapin les fd ne paye pas dégâts causés par le lapin.

alors si pour toi il n'y a as d'incidence financiere prends le problème a l'envers
imagine que ton voisin ai des vaches,moutons chevres et qu'ils viennent manger dans ton potager,juste quelques ronds de poireaux carottes ou autre
comment le prendra tu?
ton voisin perds une partie de sa récolte+le temps passé a cultivé une partie de terrain ou il ne récupèrera rien +les charges
si toi sur ton salaire on te retiens une partie a cause de ton voisin qui ne fait pas se qu'il faut,je pense que tu seras le premier a raler et c'est normal

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