Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Autre analyse ?

Et bien le débat est lancé : ce qui est mentionné ci- dessous ce sont des écrits de l'oncfs. Je ne mets pas en doute les affirmations de chacun en mentionnant que régulièrement en France des personnes traquent sans intentions de s'approprier le gibier chassé ( sans armes ou chiens dont la vocation est de prendre ) pour lesquels à ma connaissance il n'y a jamais eu procès verbal.


http://www.oncfs.gouv.fr/

question: Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?

Réponse : La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.

[quote="Ragot15"][i]Article L420-3

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 150 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 151 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 154 JORF 24 février 2005

Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.




IL serait interessant qu'un juriste de la FACCC nous donne son point de vue , cette question pouvant interesser beaucoup de monde.
Il semble qu'il y ait plusieurs lectures du texte . Pour certaines federations , un traqueur sans armes est considere comme un auxiliaire de chasse et n'a donc pas besoin d'un permis .

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< La chasse n'est ni un sport ni un loisir,c'est un art de vivre >

entiérement d'accord "un traqueur sans arme n'a pas besoin de permis" mais avec un équipage de chiens c'est un traqueur avec arme donc permis obligatoire pendant la battue (avant et aprés la fin de traque ,y a pas acte de chasse donc pas de permis!!)

vu la réponse que j'ai eu auprès de l'oncfs,je ne m'aventurerais pas a traquer sans permis
si on doit être verbalisé c'est par eux donc ........
ensuite effectivement si une ligne de traqueurs sans chien pousse le gibier,ils n'ont pas besoin de permis
personnellement je ne trouve pas cela normal,mais la loi est ainsi faite

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c'est exactement ce que m'a dit le garde cet après midi

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La loi ,ces textes ,sont compliqué a interpreter ,le garde l interprete a ça maniere et devant un tribunal l avocat aurra le loisir de l interpreter autrement.
Rechercher un gibier blessé n ai pas considerer comme un acte de chasse , mais utiliser une arme sans permis ( fusil ,dague ,epieux)ne me semble plus repreansible

normal avec corne et fouet tu dois avoir le permis si en plus tu appuyes les chiens

+1000 et quand je vois encore l'accident de chasse de ce week end dans les landes,ça fait peur de partir en battue avec un fusil:idea: (moi je me demande si je vais encore chasser le grand gibier)

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Meme si la meute eclate,je m'eclate avec ma meute.

Afin de répondre à vos questions, une note rédigée par la juriste de la FACCC sera prochainement mise en ligne sur le site. Cette note s'appuie sur un cas de jurisprudence et des précisions apportées par l'ONCFS à ses agents dans le cadre d 'un document interne édité en 2013

tout pour tuer la chasse et notre releve de verbaliser un gamin pfffffffff