Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Ha, la douce et remarquable intelligence de la Bresse Jurassienne...

Alors à Asnans, ils ont trouver la parade !

Tu ne peux pas augmenter pour certaines personnes, par contre tu peux réduire.

Donc ils ont augmenter de 100€ pour tout le monde, et réduit de 100€ pour ceux qui viennent à minimum 2 battues aux renards !

Essaye de te procurer le règlement.

j'ai lu sur un autre post que l'on peut demander les statuts en prefecture.mais les statuts sont les meme pour toute les acca ? ou chaque acca ecrit ses propre statuts?

Il y a des statuts "type" et les acca adptent, selon la région et le département!!!

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donc chaque acca fait ses propre statut

Les grandes lignes sont les mèmes et sont imposées,mais il y a des variantes sur les superficies de territoires qui donnent des droits ou non!!!!
Pierrot

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dans la limite du légal...il faut que ces statut soit signé de la ddt!

Bien sur

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Bonjour,
Non les ACCA ne font pas leurs propres statuts, elles sont obligées d'inclure comme l'indique l'article R 422-62 du CE les dispositions obligatoires énumérées à l'article R 422-63 et R 422-64 du CE
Tu peux demander à consulter les statuts auprès du président de l'ACCA, il est obligé de te les présenter comme l'indique l'article 7 des statuts, ou à la fédé.
En ce qui concerne le surplus qu'ils te demandent pour ta carte 2013/2014, si c'est un droit d'entrée, ils n'ont pas le droit de l'appliquer comme indiqué à l'article 12 des statuts

@+ bob

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Bonjour,
Non les ACCA ne font pas leurs propres statuts, elles sont obligées d'inclure comme l'indique l'article R 422-62 du CE les dispositions obligatoires énumérées à l'article R 422-63 et R 422-64 du CE
Tu peux demander à consulter les statuts auprès du président de l'ACCA, il est obligé de te les présenter comme l'indique l'article 7 des statuts, ou à la fédé.
En ce qui concerne le surplus qu'ils te demandent pour ta carte 2013/2014, si c'est un droit d'entrée, ils n'ont pas le droit de l'appliquer comme indiqué à l'article 12 des statuts

@+ bob[/quote]

Complètement d'accord avec toi !!! je suis présidente et je peux te dire qu'ils sont obligés de tenir à disposition des sociétaires : les statuts et la liste des adhérents !!!!

Mais bon je doute que ce soit marqué dans les statuts, de toutes façons il est vrai que depuis la loi verdeille les droits d'entrée sont interdits !!! tu dois payer ta carte comme ayant droit point barre pas de surplus c'est certain à moins qu'ils aient mis des amendes spécifiques que tu trouveras dans le règlement intérieur !!!

Dans une autre commune où j'essaye de pouvoir chasser c'est pareil ils essayent de faire comme bon leurs semblent même en s'asseyant sur les lois !!! Un conseil ne te laisse pas faire. C'est pas normal

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Trop souvent déçue par les humains jamais par mes chien(nes) !!!!!

C'est que t'as pas dût être sage, c'est pour ça. Les personnes sages elles ont pas de soucis

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