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Bonjour,
Cette année dans mon ACCA nous devons élirent un nouveau bureau.
Le président actuel affirme qu'une nouvelle loi est passée (en 2008 ou en 2009)
et de ce fait le mode d'élection du bureau change (il dit que c'est les adhérant de l'ACCA qui vote leur bureau "président, vice-président, trésorier et secrétaire")
Si je ne me trompe pas, jusqu'à présent c'est le conseil d'administration qui voté le bureau.
Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît?
Est-ce que cette loi existe?
Je vous remercie,
A +
Aurélie

Salut,
une ACCA est régie par la loi association 1901, et a ce jour je n'ai reçu aucun texte modifiant le mode d'élection du bureau.
demande donc a ton président de te fournir ce texte et ses références
Tu as les textes sur lesACCA:
clique ICI
a+serge66

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https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com

Je confirme ce que dit Serge, les membres du Bureau sont élus par les administrateurs du C.A. de l'ACCA. Peut être que ton Président confond avec le choix des membres admis (et encore, ce n'est plus le Bureau qui les retient mais le C.A.).

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"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/

Merci pour vos réponses, c'est bien ce que je pensai il n'y a pas de nouvelle loi.
Je vais quand même me renseigner auprés de la DDAF pour être plus que sur.
a +++