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Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Voici la note du service juridique de la FACCC:
[color=#000000]"L’article L423-1 du Code de l’environnement stipule que « Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable. »
L’article L.420-3 du Code de l’environnement définit l’acte de chasse comme «tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ». il précise toutefois : « L'acte préparatoire à la chasse, antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. »
Il faut donc définir ce que constitue un acte de recherche du gibier et ce que l’on entend par auxiliaire de la chasse.
Rechercher le gibier, ce n’est pas le rabattre, l’action est différente, l’auxiliaire doit se garder de trop agir. Il accompagne le rabatteur, le seconde par sa présence, mais il ne l’est pas lui-même. Il ne peut donc lui être confié une partie du territoire à rabattre seul.
Le LAROUSSE nous apprend qu’un auxiliaire est une personne qui apporte sa collaboration, son aide, accessoirement ou temporairement, c’est un adjoint, un assistant, un second.
L’auxiliaire ne dispose d’aucun moyen de capture, il ne joue pas un rôle principal ou déterminant dans la réussite de la capture. Il ne conduit pas les chiens utilisés dès lors que l’acte de chasse a commencé (exemple : après le début de battue sonné). Cependant il peut aider leur propriétaire à conduire les chiens sur le lieu du découpler et il peut contribuer à leur récupération, une fois la battue terminée. Il ne peut en aucun cas les assister au cours de l’acte de chasse en les appuyant, en les aidant à travailler les défauts ou en les soutenant lors d’un ferme par exemple …
Si l’auxiliaire se cantonne au rôle modeste que lui attribue le Code de l’Environnement, il n’a pas besoin d’être titulaire du permis de chasser.
En vénerie, les suiveurs d’un équipage ne participent pas opérationnellement à la chasse. Ils ne doivent pas servir la meute ou intervenir aux chiens. Ils ne peuvent donc porter conjointement le fouet et la trompe ou la pibole. S’ils se contentent de suivre la chasse en respectant ce qui précède, ils n’ont pas l’obligation d’être titulaire d’un permis de chasser validé pour le territoire considéré.
Quoiqu’il en soit, ce sont les inspecteurs de l’environnement (gardes ONCFS), qui apprécieront, au vu des circonstances de fait, le rôle de chacun comme l’obligation ou non de détenir un permis de chasse validé et une assurance individuelle. C’est aussi, en cas d’accident que le statut de chacun sera vérifié…



Sachez néanmoins qu’une personne dont le permis de chasse a été retiré, ne saurait contourner cette peine en dirigeant ses chiens pour rabattre le gibier. Le propriétaire des chiens est présumé en avoir la garde et la direction. S’il assume effectivement celles-ci, il est en action de chasse. De même, le non-propriétaire, qui dirigerait effectivement les chiens d’autrui serait-il, lui aussi, en action de chasse.

A titre d’exemple, le Tribunal de Grande Instance de DOLE, dans une décision en date du 16 mai 2006, a considéré que l’actionnaire d’un territoire de chasse, privé de son permis de chasser, ayant signé la feuille de battue et y participant sans arme à feu, mais en appuyant ses chiens et en portant sur lui une dague de chasse, n’était pas un simple auxiliaire de chasse car il avait changé de statut par la nature même de l’importance de sa présence dans la battue ou il a mêlé ses chiens aux autres pour que les animaux se déplacent vers les chasseurs postés.

L’existence légale de « l’auxiliaire de chasse » ne permet pas de contourner la loi, elle ouvre le monde de la chasse à des non-initiés ou à des personnes qui souhaitent participer régulièrement à des battues, en tant qu’accompagnateur.

Le service juridique FACCC
Février 2014"[/color]

pour moi traquer sans arme , c'est comme allez au wc sans papier !!
comment tu fais quand tu es dans la m...e ???
tu laisse tes chiens ce faire défoncer ?
autant pas chasser et regarder la télé sa reviens moi chere !!

c'est bien les beaux discourts mais sa a perdue la france
les anciens on fait braconner les petits et heureusement !!
grace a eux les degats sont payer !!
j'ai rien d'autre a dire sur le trop conventionel
sauf defendons notre passion et vive la chasse

Autre analyse ?

Merci au service juridique qui a bien voulu apporter son analyse sur ces questions .

Cela ne me choque pas d'autant plus qu'à un certain moment la loi chasse a officialisé ce qui ce faisait depuis longtemps. Il existe des chasses où les traqueurs ( généralement avec des chiens qui ne vont pas loin ) ne payent rien , même pas le repas du soir ! Et c'est très bien ainsi car pour chasser en battue il ne suffit pas d'attendre au poste.

La position de l'oncfs est très claire : elle dit bien pousser le gibier vers les chasseurs postés , homme et chien .

http://www.oncfs.gouv.fr/

question: Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?

Réponse : La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.