Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonsoir a tous,

J'ai une petit question qui me trotte dans la têtes, lorsqu'une propriétaire n'a pas signée de bail avec un société, peut il chasser chez lui même si la surface en inférieur a 20 hectare? Je précise que se propriétaire et un agriculteur.

Merci de vos réponse

bonne soirée

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"L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"

il y avait un article dans la FRANCE AGRICOLE (c'est un magazine agricole) de la semaine derniere qui expliquait tres bien la reponse a ta question.

Bonjour,

Selon la loi Verdeille, pour assurer la bonne gestion cynégétique, le territoire de l'A.C.C.A. recouvre par principe la totalité de la commune et il ne peut donc y avoir qu'une seule A.C.C.A. par commune.

L'Association Communale est constituée sur les terrains autres que ceux :
- Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toutes habitations,
- Entourés d'une clôture telle que définie par l'Article L. 424-3. Article L. 422-10-2°,
- des emprises de la Société Nationale des Chemins de Fer Français,
- des forêts domaniales de l' État,
- Ayant fait l'objet de l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse sur des superficies d'un seul tenant supérieures aux superficies minimales mentionnées à l'Article L. 422-13.

A savoir qu'il existe 2 types d'opposition :
- Les oppositions cynégétiques : conserver son droit de chasse à partir d'une certaine surface de propriété personnelle. Article L. 422-10-3° (A priori, c'est l'objet de la question d'Echo - A savoir aussi qu'il faut un minimum de 20 ha pour un propriétaire pour mon département pour faire valoir une opposition cynégétique- Isère)
- Les oppositions de conscience : refuser la pratique de la chasse sur son territoire en raison de ses convictions personnelles. Article L. 422-10-5°. (Ici, le propriétaire fait opposition sur toutes les parcelles en France métropolitaine et non pas sur une commune en particulier et devrait légalement mettre des panneaux sur toutes ses parcelles)

Un petit schéma explicatif :



En espérant avoir répondu à ta question !!

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"Très tôt le matin, pour échapper aux chiens, le lièvre se chausse de semelles de poussière"

Salut à tous, donc voilà admettons qu'une personne ne signe pas de bail pour une société de chasse, il a une surface d'environ 15 hectare, peut on chasser sur cette surface avec l’accord du propriétaire, et a t-on le droit de se poster sur ce territoire lors d'une battue toujours avec l'accord du propriétaire?

Merci

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"L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"

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Le 63 n'est pas un département a ACCA obligatoire, et la se serai dans le cas d'une société communale,

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"L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"

Salut Geoffrey,pour les associations communales,le propriétaire,peut interdire la chasse sur son territoire,s'il le veut,il peut donner son droit de chasse a la sociétée ou il peu laisser "libre" a tous les chasseurs sur son territoire,c'est le cas sur notre territoire une personne ne donne pas son droit de chasse a la société,mais il n'interdit pas la chasse,il a donc le droit de chasser ainsi que tous chasseur du moment qu'il est en règle avec la loi du département!!!!!
Pierrot

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Dans le Puy de Dome, pas de bail veut dire qu'il n ya pas de plan de chasse sur les terrains en question. Donc, pour une battue grand gibier, si il te donne son accord, tu peux te poster, mais c'est illégal.