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Faire son parc d'entraînement
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Auteur :  thomas47 [ 28 Mars 2013 20:43 ]
Sujet du message :  Faire son parc d'entraînement
Y aurait il une réglementation particulière pour pouvoir faire son parc d'entraînement au sanglier?
Merci d'avance pour vos réponses.
Auteur :  TOONS 47 [ 29 Mars 2013 22:12 ]
Sujet du message :  Re: Faire son parc d'entraînement
salut j avais pris des renseignement pour créer un parc je sais qu il faut que le parc sois attenant a ton habitation.Ensuite il faut se renseigner auprès de la préfecture pour les animaux dans le parc et de l ONCFS.
Auteur :  pierre06340 [ 30 Mars 2013 08:12 ]
Sujet du message :  Re: Faire son parc d'entraînement
contact la ddt pour la délivrance de ton agrément sans lequel rien n'est possible il te faut un dossier avec plan cadasral et acte de propriété, ensuite la ddt fait son inspection
trouve des sangliers provenant d'un élevage et demande a la ddt une autorisation de lacher

si tu a une maison "habitable" (taxe habitation, foncière, facture d'élec ...) alors ce terrain, une fois sérieusement enclos, ne sera pas un parc mais un enclos et tu y feras ce que tu veux pour le sanglier. L'enclos se caractérise par une absence de saisonnalité de la chasse (mais impossibilité de sortir la venaison hors période d'ouverture) et absence de bracelet pour dégat.
tu seras tout de même soumis au plan de chasse si toutefois il y a des espèces soumis à plan de chasse dans ton enclos. Et être titulaire du permis de chasse.
Mais pour entrainer les chiesn, tout cela n'est pas contraignant.

S'il n'y a pas d'habitation, il s'agit alors d'un parc.
Et là c'est plus ennuyeux, car les DDAF ( Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt )
deviennent très exigentes concernant le recueil et la contention de cette espèce prolifératrice.

Cette notion est définie à l'article L. 424-3 du Code de l'environnement : il s'agit des « possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme. »
...
Du fait de l'existence d'un tel enclos, l'article L. 424-3 autorise la chasse du gibier à poil dans l'enclos pendant toute l'année ; les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse deviennent donc inopérantes.
Mais, ceci constitue la seule dérogation à la réglementation de la chasse. Toutes les autres règles restent applicables et notamment celles relatives au permis de chasser, aux moyens de chasse permis ou encore à la demande de plans de chasse.

Si le parc mesure plus de 20 Ha, alors on peut y chasser (critères drastiques d'introduction du gibier) à convenance selon les même régles que la chasse en ouvert.
Si le parc mesure moins de 20 ha, alors la DDAF considère cela comme un parc d'élevage et tu dois alors être titulaire du certificat de capacité d'élevage du gibier.
Les DDAF, via les agents de l'ONCFS ont fait abattre et démonter nombre de parcs ne correspondant pas à ces critères.

arrêté du 21/01/05
Article 4 : Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu'aux périodes suivantes :
1. Pour les chiens courants :
a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

Soulignons que certaine DDAF sont pointilleuses et n'autorisent pas les entrainements dans des parcs d'élevage (donc moins de 20 Ha).
Auteur :  thomas47 [ 30 Mars 2013 08:39 ]
Sujet du message :  Re: Faire son parc d'entraînement
Merci pour vos réponses.
Auteur :  ga 18 [ 31 Mars 2013 17:57 ]
Sujet du message :  Re: Faire son parc d'entraînement
Bonsoir, une demande de permis de construire pour un chalet(résidence secondaire) suffit il? Pour être enclos. Quelqu'un peut il me dire le prix approximatif d'un kilomètre de clôture avec dessouchage merci
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