Non, il faut que l'objet social de l'association soit la "défense et la protection des animaux" depuis au moins 5 ans
Si non, il faut qu'elle soit reconnue d'utilité genérale
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Bonjour Pierrot
je suis bien embêtée pour te répondre.
J'ai mis textuellement le texte du code pénal que nous a envoyé l'avocate de la FACCC.
Je ne connais pas les statuts des associations cynégétiques, mais je ne pense pas qu'une société de chasse puisse le faire. Les AFACCC peuvent le faire puisque l'objet social est le même que celui de la FACCC.
Je ne connais pas toutes les associations reconnues d'intéret général. je sais que l'UNUCR y est depuis peu. L'association du grand gibier y est aussi, la vénerie également
C'est très difficle à obtenir. Au niveau de la FACCC, on a fait la demande l'an dernier on s'est fait retoquer. on a fait appel avec l'aide d'un avocat spécialisé Parisien. on attend.
Pour la constitution de partie civile, les associations peuvent essayer de la faire. Ca ne coûte rien, juste un courrier au Tribunal. le seul risque est que ce soit refusé.
La FACCC l'a fait faire par son avocat pour être sur que ce soit bien argumenté, mais ce n'est pas obligatoire.

Merci Marie Claude pour ces précisions,en faisant mon denier message, je pensais bien que cela dépendait des statuts, je pensais aussi que L'UNUCR pouvait se trouver dans le lot,ainsi que l'association grand gibier, la Vènerie pas de soucis,c'est déja pas mal je pense que les Fédération Départementale doivent pouvoir le faire et surtout la Fédération Nationale (a ce sujet vous avez des précisions de leur position ?????)