Chien-courant.com :: Consulter le sujet - Legislation voisinage besoin d'aide

nicolas71990 a écrit :

700 metres et il entend si bien tes chiens a tel point que ça le dérange! Ton voisin,un con :lol:

ça je le savais déjà

J'ai moins de 9 chiens: 4 au chenil, 1 à la retraite dans la coure + 1 chiens de garde donc je sais qu'il ne peut rien mais il faut juste que je m'appuis sur des textes pour lui clouer le bec.

En plus cet individu possède une dizaine de Lama, des chèvres et mouton de toute race, des chevaux, des porcs, un buffle ou une bestiole qui y ressemble et il vient me faire Ch..r alors que je suis pas sur qu'il soit en règle lui ...

Merci à tous pour vos réponses, je vous tiens au courant de la suite

Auteur :	carret71 [ 29 Juin 2016 05:48 ]
Sujet du message :	Legislation voisinage besoin d'aide
Voila j'ai beau chercher mais je ne trouve pas de texte de loi qui parle des fameux 100m entre le chenil et le premier voisin. Si quelqu'un peu m'aider .... J'ai vu le maire de ma commune qui m'a dit qu'il avait reçu un courrier d'un de mes " proche voisin " qui se plaint des aboiements de mes chiens. Ce " proche voisin " m'avait déjà envoyé un courrier l'année dernière et je n'ai pas donné suite car comme il se trouve à plus de 700 mètres de chez moi et connaissant mon caractère impulsif on m'a conseillé de ne pas aller le voir Merci de votre aide car comme c'est un procédurier j'ai envie de m'occuper de sont cas car ce gars n'en est pas à son premier coup.

Auteur :	nicolas71990 [ 29 Juin 2016 06:07 ]
Sujet du message :	Re: Legislation voisinage besoin d'aide
700 metres et il entend si bien tes chiens a tel point que ça le dérange! Ton voisin,un con

Auteur :	uraeus [ 29 Juin 2016 06:27 ]
Sujet du message :	Re: Legislation voisinage besoin d'aide
Voilà:Paragraphe D http://www.chiens-online.com/nos-fiches ... age-1.html

Auteur :	ABC [ 29 Juin 2016 06:41 ]
Sujet du message :	Re: Legislation voisinage besoin d'aide
je te donne les sources sures. Concernant les 100m ce n'est pas uniquement pour les chenils, c'est que tu tombes à partir de ce moment là sur la réglementation applicables aux installations classées. tu trouveras tout ce qu'il te faut dans l'annexe 1 de l'arre^té du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumise à déclaration modifié par l'arrêté du 7 juillet 2009 (journal officiel du 11/09/2009) ) annexe 1 : les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ceci étant si tu as plus de 9 chiens et que ton chenil n'est pas déclaré... alors même à 100 m tu risques d'être embêté si il est déclaré alors tu dois avoir le récépissé de dépôt de dossier auprès de ta DDCSPP ou DDPP (ex-DDSV) qui fait foi et dans ce cas tu ne risques absolument rien !

Auteur :	ABC [ 29 Juin 2016 06:42 ]
Sujet du message :	Re: Legislation voisinage besoin d'aide
par contre il faut rappeler que si tu as moins de 9 chiens alors que tu sois à 700m ou 25 m il peut gueuler autant qu'il le veut.

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Auteur :	ABC [ 29 Juin 2016 06:50 ]
Sujet du message :	Re: Legislation voisinage besoin d'aide
ABC a écrit : par contre il faut rappeler que si tu as moins de 9 chiens alors que tu sois à 700m ou 25 m il peut gueuler autant qu'il le veut. si tu as plus de 49 chiens par contre, la tu passes sous le regime d'autorisation avec enquete publique et tout ce qui va bien ... la réglementation donné par uraeus est bonne mais les références caduque. si tu n'as pas fait ta déclaration de chenil, alors il est encore temps de la faire, si ton dossier est complet et que tu réponds à tout les critères alors tu obtiendra rapidement un récépissé de la DDCSPP puisque les délais de réponses sont réglementaires. Bon courage

Auteur :	carret71 [ 29 Juin 2016 07:42 ]
Sujet du message :	Re: Legislation voisinage besoin d'aide
nicolas71990 a écrit : 700 metres et il entend si bien tes chiens a tel point que ça le dérange! Ton voisin,un con ça je le savais déjà J'ai moins de 9 chiens: 4 au chenil, 1 à la retraite dans la coure + 1 chiens de garde donc je sais qu'il ne peut rien mais il faut juste que je m'appuis sur des textes pour lui clouer le bec. En plus cet individu possède une dizaine de Lama, des chèvres et mouton de toute race, des chevaux, des porcs, un buffle ou une bestiole qui y ressemble et il vient me faire Ch..r alors que je suis pas sur qu'il soit en règle lui ... Merci à tous pour vos réponses, je vous tiens au courant de la suite

Auteur :	bfb 87 [ 29 Juin 2016 07:55 ]
Sujet du message :	Re: Legislation voisinage besoin d'aide
méfie toi car pour les nuisances sonore même si ton chenil est aux normes tu risques d'être em....der il n'y a que ta bonne foie qui compte tu dois prouver que tu fait en sorte que tu aménages ton chenil de tel sorte que les décibels relevés chez ton voisin ne dépasse pas un certain seuil.

Auteur :	daniel [ 29 Juin 2016 07:57 ]
Sujet du message :	Re: Legislation voisinage besoin d'aide
carret71 a écrit : nicolas71990 a écrit : 700 metres et il entend si bien tes chiens a tel point que ça le dérange! Ton voisin,un con ça je le savais déjà J'ai moins de 9 chiens: 4 au chenil, 1 à la retraite dans la coure + 1 chiens de garde donc je sais qu'il ne peut rien mais il faut juste que je m'appuis sur des textes pour lui clouer le bec. En plus cet individu possède une dizaine de Lama, des chèvres et mouton de toute race, des chevaux, des porcs, un buffle ou une bestiole qui y ressemble et il vient me faire Ch..r alors que je suis pas sur qu'il soit en règle lui ... Merci à tous pour vos réponses, je vous tiens au courant de la suite Quand on a à faire à des emmerdeurs comme ça la meilleure solution c'est la distribution de baffes. Moi, depuis plusieurs années, j'ai un admirateur personnel qui n'arrête pas de guetter tout ce que je fais, ce que je dis, ce que j'écris et qui déforme tout pour me discréditer. Le dernier coup bas date d'un mois et là je suis arrivé au bout de ma patience, donc la prochaine fois que je vais le croiser je sortirai la boite à gifles et je peux te dire qu'il va être à la bouillie pendant un bon moment et ainsi comprendre qu'il doit arrêter de me faire chier.

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