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| Re: controle des gardes fédéraux http://chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=26760 |
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| Auteur : | isabelledu63 [ 07 Déc 2014 18:22 ] |
| Sujet du message : | Re: controle des gardes fédéraux |
bonjour aujourd hui je me suis fait controler par les gardes fédéraux , il m on demandé mes papiers regardé si mon fusil était bien dans sa housse et en passant vers ma voiture il ont vu que mon gps était allumé je partais chercher mes chiens donc il m on dresser un procés verbal . la procédure va aller au procedure et je serais convoquer par les gendarmes a votre avis qu'es ce que je risque merci. 
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| Auteur : | bounty [ 07 Déc 2014 18:26 ] |
| Sujet du message : | Re: controle des gardes fédéraux |
tu avais fini de chasser 
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| Auteur : | mikatrac [ 07 Déc 2014 18:33 ] |
| Sujet du message : | Re: contole des gardes fédéraux |
Ton fusil etait il dans son fourreau ? Si oui il aurait pas du te verbaliser ! Moi aussi controle des gardes ce matin ! Papier et controle du fusil auto si pas plus de trois coups et ma carte acufa en regle |
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| Auteur : | Briquet vendeen 81 [ 07 Déc 2014 18:37 ] |
| Sujet du message : | Re: contole des gardes fédéraux |
si tu cherchais tes chiens et que tu était en regle avec t on arme rien.sinon ca sert a quoi d avoir du materiel de reperage? |
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| Auteur : | jéjé07 [ 07 Déc 2014 19:22 ] |
| Sujet du message : | Re: contole des gardes fédéraux |
si tu avais fini la battue,ils n'avaient pas le droit de te verbaliser. |
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| Auteur : | el copo84 [ 07 Déc 2014 19:40 ] |
| Sujet du message : | Re: contrôle des gardes fédéraux |
si c'étaient tes chiens et qu'ils étaient sortis de la traque ou que la traque était finie je ne vois pas d'infraction. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 07 Déc 2014 19:54 ] |
| Sujet du message : | Re: contole des gardes fédéraux |
isabelledu63 a écrit : bonjour aujourd hui je me suis fait controler par les gardes fédéraux , il m on demandé mes papiers regardé si mon fusil était bien dans sa housse et en passant vers ma voiture il ont vu que mon gps était allumé je partais chercher mes chiens donc il m on dresser un procés verbal . la procédure va aller au procedure et je serais convoquer par les gendarmes a votre avis qu'es ce que je risque merci. Dans le temps "les gardes fédéraux" qui aujourd'hui sont "les gardes ONCFS" ne controlaient que les gens qui étaient "en action de chasse", si tu roulai en voiture, avaient ils le droit d'intercepter ton véhicule ou de t'arréter pour vérifier l'intérieur de la voiture? A la limite si tu te promène en voiture sur une piste libre a la circulation et que tu n'est pas chasseur ont ils le droit d'intercepter ce véhicule quand tu es en voiture comment font il pour savoir si tu est chasseur ou pas, c'est écrit sur notre "gueule" en plus "une chasseresse"  !!!!!Je pose la question?????  Pierrot |
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| Auteur : | auder [ 07 Déc 2014 20:24 ] |
| Sujet du message : | Re: contole des gardes fédéraux |
jéjé07 a écrit : si tu avais fini la battue,ils n'avaient pas le droit de te verbaliser. mais meme sans parler de battue fini ou pas , du moment que les chiens ont quittés la traque !! y a pas un article qui dit qu il faut faire tous ce que l on peut pour recuperer les chiens . A mon avis , si ca va devant un parquet , fait valoir cela et surment avec un bon avocat . |
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| Auteur : | jéjé07 [ 07 Déc 2014 20:30 ] |
| Sujet du message : | Re: contole des gardes fédéraux |
auder a écrit : jéjé07 a écrit : si tu avais fini la battue,ils n'avaient pas le droit de te verbaliser. mais meme sans parler de battue fini ou pas , du moment que les chiens ont quittés la traque !! y a pas un article qui dit qu il faut faire tous ce que l on peut pour recuperer les chiens . A mon avis , si ca va devant un parquet , fait valoir cela et surment avec un bon avocat . oui mais avant de prendre ta voiture,il faut que tu ai fini ta battue.se que quasi personne ne fait 
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| Auteur : | isabelledu63 [ 07 Déc 2014 20:45 ] |
| Sujet du message : | Re: contole des gardes fédéraux |
la battue était pas fini mais mais chiens étaient parti sur les communes voisines. tu ne dis pas avoir ton gps allumé a partir du moment que la battue n 'est pas terminé . voila comment finir de dégouter de la chasse
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