Citation:
L'article cité par Matou34 ne concerne que les ACCA / AICA. Dans les autres cas, le passage des chiens courant pourra être considéré comme une infraction en fonction des circonstances du moment tel que pourra l'estimer l'inspecteur de l'environnement (ex agent ONCFS).
Bonjour Herve
Je ne sais pas trouver les textes qui font la différence entre les ACCA et les AUTRES CAS.
Si tu as des références je suis intéresse.
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Dans le cas où avec tes chiens courants lévent un gibier sur ton territoire de chasse, qu'ils entrent dans une réserve et que tu tire et preléve le gibier devant eux à la sortie de la réserve ou un peu plus loin bien-sûr, es tu en infraction?
Je pense que tu n'est pas en infraction, faut il encore être posté assez loin de la limite de réserve pour éviter tout doute.
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Dans le meme genre, tes chiens rapprochent et lève le gibier dans une réserve, tu préleve le gibier à la sortie de la réserve, es tu en infraction?
Je pense que tu est difficilement verbalisable mais a ta place j'éviterai de prélever l'animal de chasse pour ne pas créer de jalousie, et surtout par respect de ceux qui eux restent loin de la réserve.
Citation:
Et dernière, les chiens lèvent chez les voisins ou tu n'as pas le droit de chasse et tu préleve en retour sur ton territoire, es tu en infraction?
Je pense que tu est en infraction.
Je précise que je ne suis pas juriste je fais une lecture des textes comme vous tous et si j’écris une c.....e j'invite quiconque à la corriger.