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| Auteur : | ced09 [ 17 Mars 2014 08:49 ] |
| Sujet du message : | Infractions |
Mon meilleur ami c'est fait verbaliser peut avant la fermeture lors d'une fin de battu annoncé au talkie mon collègue rentre les chiens au 4x4 quand un ferme sur sangliers blessé est annoncé en bordure de route il démarre et ce rend sur le ferme et va servir l' animal d'un coup de fusil le temps de retourner au 4x4 les gardes l' interpel contrôle puis amende pour chasse en voiture le sanglier a été saisie sur le procès verbale il n'a pas été stipulé que la battu était fini le procès et fixé au 15mai et ne sais pas à quelle sauce il va être manger vaut mieux t il qu'il se fasse représenter par un avocat?? avait vous eu un cas similaire?? peut il encourir un retrait de permis??? vers qui se tourner pour être le mieux représenté??? merci tout vos renseignement seront les bien venu |
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| Auteur : | guillaume-39 [ 17 Mars 2014 09:23 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
je serais de lui je prendrais un avocat en plus si les gardes ont constater chasse en véhicule il y as de grande chance qu'il perde son permis d'où l'interet de prendre un avocat bon courage a lui pour moi il fait se qu'il fallait mettre fin au souffrance d'une béte fin de traque ou pas! |
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| Auteur : | Cricri69 [ 17 Mars 2014 09:38 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
Je pense qu'il devrait prendre un avocat et j espère qu'il a une preuve que l animal était blessé car dans ce cas il ne doit pas craindre grand chose , mettre un terme au souffrance d un animal n est pas considéré comme un acte de chasse |
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| Auteur : | billy63 [ 17 Mars 2014 10:33 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
il faut qu il prouve que l animal etait mortellement blesse; de toute facon s il s etait rendu sur place a pied il n y a vait pas de souci mais en voiture c est interdit je ne veux pas etre pessimiste mais ca pue du cul j espere que le juge sera clement mais ces gens la n aiment pas trop les chasseurs. |
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| Auteur : | ced09 [ 17 Mars 2014 10:35 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
Oui oui apparemment il est bien stipulé que l' animal était blessé est ce que la Fédération a des avocats pour représenter les chasseurs?? |
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| Auteur : | lathuillere didier [ 17 Mars 2014 11:13 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
La mise a mort dun animal blessé n est pas un acte de chasse ,un avocat aurra vite demonter le proces verbal des gardes . |
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| Auteur : | ced09 [ 17 Mars 2014 11:55 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
Ok je vais lui dire de trouver un avocat et d insister sur le fait que l' animal était blessé mortellement |
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| Auteur : | Herve [ 17 Mars 2014 12:09 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
S'il est adhérent AFACCC, il bénéficie d'une protection juridique. Cette dernière est active pour tout problème postérieur à son adhésion et pour les PV, pour les faits non intentionnels. Le contenu de la Protection juridique des AFACCC est résumé au dos du bulletin d'adhésion ou accessible en ligne sur le site : www.faccc.fr |
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| Auteur : | ced09 [ 17 Mars 2014 13:22 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
Je viens de l' appelé en effet les gardes ont bien omis de stipuler que l' animal était blessé et il a signé le pv dans l' affolement générale je vais lui dire qu'il voit avec la faac car pour l'instant il n' est pas adhérant |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 17 Mars 2014 13:51 ] |
| Sujet du message : | Re: infractions |
Je lui conseille de prendre un avocat pour "défendre ce texte de loi" du fait que les gardes ont omis de stypuler dans le texte de loi que l'animal était blessé!! Article L420-3 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 150 JORF 24 février 2005 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 151 JORF 24 février 2005 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 154 JORF 24 février 2005 Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative. |
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