Pour être membre du CA d'une ACCA faut il être , resident sur la commune ou non , ou être proprietaire , ou juste avoir un droit de chasse .
Ou tous simplement rien
n'avoir aucun lien avec l' ACCAmerci fred
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| Auteur : | fredgriffon bleu [ 21 Août 2013 17:24 ] |
| Sujet du message : | Membre du CA d'une ACCA |
Pour être membre du CA d'une ACCA faut il être , resident sur la commune ou non , ou être proprietaire , ou juste avoir un droit de chasse . Ou tous simplement rien n'avoir aucun lien avec l' ACCAmerci fred |
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| Auteur : | CHRISTOPHE 24 [ 21 Août 2013 19:50 ] |
| Sujet du message : | Re: membre du CA d'une ACCA |
tiens je t'ai trouvé un peu de lecture,il doit y avoir ta réponse  http://www.youscribe.com/catalogue/pres ... -de-399302 |
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| Auteur : | Herve [ 21 Août 2013 21:12 ] |
| Sujet du message : | Re: membre du CA d'une ACCA |
Il faut être adhérent de l'ACCA que ce soit comme membre de droit (ex : résident à titre principal) ou comme membre admis (demande formulée avant le 31/03 de l'année, pour la saison de chasse débutant le 1er juillet suivant). Si tu es élu en tant que membre admis, l'ACCA est tenue de te reprendre chaque année durant le temps de ton mandat. Ne plus adhérer à l'ACCA provoque l'impossibilité de poursuivre le mandat en tant qu'administrateur. L'administrateur n'étant plus membre doit alors être remplacé soit ar cooptation soit lors de la prochaine AG. |
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| Auteur : | fredgriffon bleu [ 21 Août 2013 21:29 ] |
| Sujet du message : | Re: membre du CA d'une ACCA |
Hervé si je comprends bien on peu être elu si on a au mini un droit de chasse valide l'année du CA . |
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| Auteur : | Herve [ 22 Août 2013 07:20 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre du CA d'une ACCA |
Oui, c'est cela. Si tu es actionnaire de ton ACCA l'année du renouvellement du CA (par 1/3 tous les deux ans, le mandat d'un administrateur étant de 6 ans), tu peux faire acte de candidature lors de l'élection. Il n'y a pas de formalité particulière pour cela mais il vaut mieux que tu te procures les statuts de ton ACCA pour vérifier. |
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| Auteur : | fredgriffon bleu [ 22 Août 2013 11:44 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre du CA d'une ACCA |
ok merci . fred |
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| Auteur : | Stephy [ 28 Août 2013 20:40 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre du CA d'une ACCA |
Tout a fait ok avec Hervé |
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| Auteur : | dartagnan 25 [ 28 Juin 2014 15:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre du CA d'une ACCA |
Bonjour, Voilà ma question, est-ce qu'un membre d'une ACCA peut être réélu au conseil d'administration alors qu'il n'est pas présent à l'assemblée générale et qu'il n'a pas donner de procuration ? |
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| Auteur : | Herve [ 28 Juin 2014 18:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre du CA d'une ACCA |
Pour être élu ou ré-élu, il doit avoir fait acte de candidature soit par écrit (à ce moment là, le Pdt de l'ACCA doit en informer l'AG), soit oralement en séance. S'il n'est pas présent à l'AG et n'a pas fait acte de candidature par écrit, il ne peut être réputé candidat donc ne peut pas être élu comme membre du CA qui rappelons le est renouvelable par 1/3 tous les deux ans, en ACCA. |
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| Auteur : | ggv39 [ 20 Juil 2014 12:01 ] |
| Sujet du message : | Re: Membre du CA d'une ACCA |
Je me suis présenter au conseil d'administration de mon acca , nous étions deux personnes à ce présenter.Lors du dépouillement nous étions a égalité de voix . L'un des bulletins de vote comportait mon prénom au lieu de mon nom, est ce que ce bulletin est valable |
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