chez nous tu as tt a fait le droit de prendre ta voiture pour reccuperer tes chiens, et tu as tt interet car que des pro privee alors quand ca sort tu sautes en voiture et tu te depeches de pas trop t'atarder a coté!!! pour le gps aucune idee....je suis pas calé la dessus
Si tu es adhérent(e) de l'AFACCC, il faut contacter au plus vite le secrétariat national pour obtenir l'assistance de la protection juridique FACCC. Il y a deux ans, nous avons défendu un adhérent du 63 (via un avocat local de grande qualité dont je peux te donner les coordonnées en MP) et gagné brillamment le procès sur un dossier assez comparable. Le Tribunal avait noté l'excès de zèle des agents ONCFS du SD63 et souligné que leur PV ne démontrait absolument pas l'intention d'utiliser ces moyens de façon prohibée. A l'issue nous avions rencontré le responsable national de la police à Paris pour lui signaler les agissements de ces agents du 63 et notre mécontentement. La FACCC n'hésitera pas, sans aucun doute, à faire de même si ton cas est similaire. Si ce sont les mêmes agents et s'ils ont commis les mêmes excès de procédure alors la FACCC doit saisir le niveau national de l'ONCFS et toute la chaîne hiérarchique, y compris en interpellant le procureur de la république de ton département si besoin. En effet, pour le cas où le PV soit incongru (ce qui serait le second cas en peu de temps sur le même département), notre mouvement devrait réagir avec vigueur.
si si les gardes mon absolument rien dit par rapport a sa ils ont controlé le carnet de battue et comme ma voiture était inscrite ils m ont absolument rien dit ;
le marquer?? quoi? "fin de battue"???!!!!!!!!!!!! l'heure de la fin???!!!! c'est quoi vos carnets de battues et "vos regles" du jeu chez vous????!!!!! bizarre, des tres grosses differences d'un departement a lautre
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