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Message Publié : 07 Déc 2014 20:47 
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par contre tu peux aller chercher tes chiens avec ta voiture si elle est inscrite sur le carnet de battue (se qui était mon cas) mais sans le gps


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Message Publié : 07 Déc 2014 20:52 
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non tu a pas le droit de prendre une voiture tant que la battue est pas fini


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Message Publié : 07 Déc 2014 20:55 
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Inscription : 27 Avr 2012 23:16
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Localisation : 36
chez nous tu as tt a fait le droit de prendre ta voiture pour reccuperer tes chiens, et tu as tt interet car que des pro privee alors quand ca sort tu sautes en voiture et tu te depeches de pas trop t'atarder a coté!!!
pour le gps aucune idee....je suis pas calé la dessus

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Message Publié : 07 Déc 2014 20:56 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
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Si tu es adhérent(e) de l'AFACCC, il faut contacter au plus vite le secrétariat national pour obtenir l'assistance de la protection juridique FACCC. Il y a deux ans, nous avons défendu un adhérent du 63 (via un avocat local de grande qualité dont je peux te donner les coordonnées en MP) et gagné brillamment le procès sur un dossier assez comparable. Le Tribunal avait noté l'excès de zèle des agents ONCFS du SD63 et souligné que leur PV ne démontrait absolument pas l'intention d'utiliser ces moyens de façon prohibée. A l'issue nous avions rencontré le responsable national de la police à Paris pour lui signaler les agissements de ces agents du 63 et notre mécontentement. La FACCC n'hésitera pas, sans aucun doute, à faire de même si ton cas est similaire. Si ce sont les mêmes agents et s'ils ont commis les mêmes excès de procédure alors la FACCC doit saisir le niveau national de l'ONCFS et toute la chaîne hiérarchique, y compris en interpellant le procureur de la république de ton département si besoin. En effet, pour le cas où le PV soit incongru (ce qui serait le second cas en peu de temps sur le même département), notre mouvement devrait réagir avec vigueur.

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Message Publié : 07 Déc 2014 20:56 
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Inscription : 24 Nov 2014 21:17
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si si les gardes mon absolument rien dit par rapport a sa ils ont controlé le carnet de battue et comme ma voiture était inscrite ils m ont absolument rien dit ;


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Message Publié : 07 Déc 2014 20:58 
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Inscription : 24 Nov 2014 21:17
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oui je suis adhérante


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Message Publié : 07 Déc 2014 20:58 
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Inscription : 05 Juin 2013 19:33
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Localisation : Saugues
du moment que la battue ne soit pas fini tu a aucun droit aprés faut voir se qui mette sur le procès verbal et que le matériel soit bien autorisé


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Message Publié : 07 Déc 2014 21:01 
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Inscription : 27 Avr 2012 23:16
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Localisation : 36
ok, et comment ils materialisent la "fin de la battue" quand ils controlent?? on ai pas tous obligé de corner un coup long par exemple!!!!

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Message Publié : 07 Déc 2014 21:03 
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Localisation : Saugues
ben il faut le marqué sur le carnet de battue


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Message Publié : 07 Déc 2014 21:05 
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Inscription : 27 Avr 2012 23:16
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le marquer??
quoi? "fin de battue"???!!!!!!!!!!!! :shock: :shock: :shock:
l'heure de la fin???!!!!
c'est quoi vos carnets de battues et "vos regles" du jeu chez vous????!!!!! :lol: :lol:
bizarre, des tres grosses differences d'un departement a lautre

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